relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2018.

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 505043/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2018.

 

Du 20 avril 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 7 5 5 C


Références :

Code de la défense.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 210-0.2.1, 711.2.3.2.1) modifié.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 210-0.2.1, 220.1, 503.1.1.3) modifié.
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 131.1, 200.3.1, 210-2.4.1, 230.2.1) modifié.
Arrêté du 20 novembre 2009 (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009 ; BOEM 220.2, 503.1.2.3, 531.2.2, 640.1.4) modifié.
Arrêté du 22 décembre 2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 25 ; BOEM 210-0.2.1, 212.2.2, 640.1.4).
Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 22 du 27 janvier 2010, texte n° 12 ; signalé au BOC 7/2010 ; BOEM 210-0.2.2, 640.1.1).
Arrêté du 2 mai 2010 (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 29 ; BOEM 210-0.2.1).
Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 510-4.1.1).
Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 18 ; BOEM 211.2.1, 510-4.1.5.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 15.


 Préambule.

Le recrutement tardif au choix (recrutement rang), prévu par la présente circulaire, a pour objectif de recruter des sous-officiers de carrière appelés à servir comme officiers au sein du corps des officiers des armes (COA) ou du corps technique et administratif (CTA) de l’armée de terre, ou encore comme officier à titre étranger, et à occuper des responsabilités correspondant au niveau fonctionnel 4. (NF 4.). Les candidats sélectionnés sont nommés au grade de lieutenant.

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

En application des décrets statutaires de références, les candidats au recrutement rang peuvent déposer un dossier de candidature s’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessous.

    1.1. Au titre du corps des officiers des armes de l’armée de terre.

Pour faire acte de candidature au recrutement rang au sein du COA, les candidats doivent :

  • être sous-officier de carrière ;

  • être âgé de 50 ans au plus au 1er janvier 2018 (soit être né le 1er janvier 1968 ou après) ;

  • avoir accompli au moins 20 ans de service militaire effectif au 1er janvier 2018 (soit être entré en service au plus tard le 1er janvier 1998 pour les candidats n’ayant pas fait l’objet d’une interruption de service) ;

  • détenir le grade d’adjudant-chef ou de major (condition appréciée à la date de recrutement dans le corps, soit au 1er août 2018) ;

  • présenter le profil médical minimal fixé au point 4.3. de l’instruction de référence pour le recrutement des officiers au choix parmi les majors et les adjudants-chefs de carrière.

    1.2. Au titre du corps technique et administratif de l’armée de terre.

Pour faire acte de candidature au recrutement rang au sein du CTA de l’armée de terre, les candidats doivent :

  • être sous-officier de carrière ;

  • être âgé de 43 ans au moins et de 53 ans au plus au 1er janvier 2018 (soit être né entre le 1er janvier 1965 et le 1er janvier 1975, ces deux dates incluses) ;

  • détenir le grade d’adjudant-chef ou de major (condition appréciée à la date de recrutement dans le corps, soit au 1er août 2018) ;

  • présenter le profil médical minimal fixé au point 4.3. de l’instruction de référence pour le recrutement des officiers au choix parmi les majors et les adjudants-chefs de carrière.

    1.3. Au titre de la légion étrangère.

Pour faire acte de candidature au recrutement rang au sein de la légion étrangère, les candidats doivent :

  • être sous-officier servant à titre étranger ;

  • être âgé de 50 ans au plus au 1er janvier 2018 (soit être né le 1er janvier 1968 ou après) ;

  • avoir accompli au moins 20 ans de service militaire effectif au 1er janvier 2018 (soit être entré en service au plus tard le 1er janvier 1998 pour les candidats n’ayant pas fait l’objet d’une interruption de service) ;

  • détenir le grade d’adjudant-chef ou de major (condition appréciée à la date de recrutement dans le corps, soit au 1er août 2018) ;

  • présenter le profil médical minimal exigé pour ce type de recrutement.

  • Source : Boreal V2 / Bulletin officiel des armées

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