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Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, soyez partiaux ! …

Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, soyez partiaux !  par Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974. Chères lectrices et chers lecteurs, Armée média vous invite à lire  ce plaidoyer magistral d’une figure de la magistrature, sur la réalité de notre justice […]

FICHE PRATIQUE: Congé maladie : peut-on travailler chez soi ?

FICHE PRATIQUE: CONGÉ MALADIE : PEUT-ON TRAVAILLER CHEZ SOI ? Source: http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article504 CAA Bordeaux 15 mai 2008 n° 06BX02464 Un agent placé en congé maladie peut-il en profiter pour effectuer des travaux à son domicile sans risque de sanction disciplinaire ? A l´occasion d´une visite de contrôle, il est constaté qu´un agent placé en congé maladie effectue des […]

Cour de cassation: La vulnérabilité de la victime

COUR DE CASSATION: VULNÉRABILITÉ DE LA VICTIME. Source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2009_3408/etude_personnes_3411/criminelle_cour_3422/jurisprudence_chambre_3439/vulnerabilite_victime_15357.html 1.1. La vulnérabilité liée à l’état physique ou psychique de la personne 1.1.1. L’abus frauduleux de l’état de faiblesse 1.1.2. L’abus de faiblesse dans le droit de la consommation 1.1.3. La vulnérabilité comme circonstance aggravante 1.2. La vulnérabilité économique et sociale 1.2.1. La soumission à des conditions […]