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Lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels

Lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels Signaler une agression, une discrimination ou un harcèlement sexuels La cellule Thémis permet à chaque personnel, civil ou militaire, homme ou femme, du ministère de la Défense, victime ou témoin de harcèlement, de discriminations ou de violences sexuels au sein du ministère de le signaler. Annoncée […]

INJUSTICE A TOULOUSE: LES MAGISTRATS DU PARQUET CORROMPUS!

INJUSTICE A TOULOUSE: LES MAGISTRATS DU PARQUET CORROMPUS! Les mots de ce titre sont certes forts, mais justes! Les maux de la victime, les maux de la République sont sans commune mesure! Comment ont-ils osé? Monsieur Bernard CAZENEUVE, Premier Ministre, s’adressant à une candidate à l’élection présidentielle, a tenu les propos suivants : «?elle ne peut […]

Violences faites aux femmes : revivez le débat du 29 Novembre 2016 !

Le 29 novembre 2016, le réseau Toulois de lutte contre les violences faites aux femmes a organisé une projection-débat au Citéa de Toul, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Le lieutenant de gendarmerie MORRA Paul, président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND a été invité à participer à ce débat. […]

SI HARCELE(E) JE SUIS, DIFFAMATEUR JE NE SAURAIS ETRE

Par Sébastien RONPHE, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé  Une victime de harcèlement moral dans le cadre de son activité professionnelle qui procède à la dénonciation des agissements dont elle est victime auprès de son employeur ou de l’inspection du travail ne peut se voir poursuivie pour diffamation. En effet, pour être caractérisée, […]

HAUT CONSEIL A L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES: Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Le 5 octobre, le Haut Conseil à l’Egalité a publié et remis à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et à la Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité de l’Assemblée nationale, son Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles. […]

Cour européenne par-ci, cour européenne par-là… Mais à quoi servent-elles donc ?

Les médias font souvent référence aux jurisprudences des cours européennes que sont la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), installée à Luxembourg. Mais quelle est la portée de leurs jurisprudences, et comment s’articulent-elles avec les décisions des juridictions nationales ? La CEDH […]

Justice. Procédures.Militaires. victimes de harcèlement sexuel

Question écrite N° 81474 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les problèmes rencontrés au cours des procédures de harcèlement sexuel dont sont victimes les femmes militaires. Malgré l’existence de nouvelles dispositions, introduites par la […]

Guide pratique des intervenants sociaux en commissariat et en gendamerie

Pour lire le guide, cliquer sur le lien: Reperes_-_Guide_interv_Sociaux_cle7bb2d8  

L’EFFACEMENT DES FICHIERS DE POLICE N’EST PAS UN DROIT

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), institué par l’article 2 du décret n° 2012-6523 du 4 mai 2012, est un fichier regroupant les informations recueillies dans le cadre des procédures établies tant par les services de police ou unités de gendarmerie que par les agents des douanes habilités, ou encore les informations […]

Des Australiens au défilé du 14 juillet ?

Le gouvernement australien n’a pas encore donné son feu vert à la participation d’un détachement des forces armées australiennes au défilé du 14 juillet. L’Australie a été invitée par la France pour marquer le centenaire des grandes batailles de 1916 auxquelles les Aussies ont pris part. Un geste symbolique alors que Paris espère décrocher un méga-contrat […]