SCOOP! ACTE I: La preuve du vrai visage du harcèlement moral au travail institutionnalisé au sein de la Gendarmerie Nationale!

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SCOOP! ACTE I: La preuve du vrai visage du harcèlement moral au travail institutionnalisé au sein de la Gendarmerie Nationale!

Par Paul MORRA, Président de l’AFAR ( Association des Forces Armées Réunies)

 

Chères  lectrices et chers lecteurs,

Malgré les dispositifs créés pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) mis en place au sein du Ministère de la Défense (Cellule THEMIS) et au sein de la Gendarmerie Nationale (Plate-forme STOP DISCRI), pour nous faire croire à la prise en compte des victimes de harcèlement sous ses diverses formes et de discrimination, j’ai décidé de vous apporter la preuve que dans les faits, il n’en est rien!

En effet, l’affichage de ces dispositifs ne sert que d’alibi de bonne conscience institutionnelle, car l’usage démontre sans équivoque possible, le déni de nos chefs et des services généraux d’inspection à admettre et à reconnaître la vérité. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour déstabiliser et démolir la victime en la faisant passer pour le fauteur de trouble, parce qu’elle ose remettre en cause l’ordre établi.

Parmi nos chefs et les membres de la communauté militaire, beaucoup sont honnêtes et exemplaires. Certains ont été des références pour moi. Néanmoins, comme j’ai déjà pu l’affirmer, il y a parmi nous, des brebis galeuses. Il est fortement dommageable, que celles-ci soient systématiquement couvertes par les représentants institutionnels jusqu’au plus haut niveau.

Ceci est totalement  contraire à notre éthique, à notre déontologie, à notre statut de  militaire, aux règlements et aux lois qui nous régissent.  Il est temps, pour le politique d’assainir une bonne fois pour toute, ces pratiques indignes et illégales qui détruisent certains d’entre nous. Nous sommes tous déjà très fortement marqués par un investissement lourd au quotidien, pour servir la Nation et assurer la sécurité des citoyens que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. Régulièrement, certains d’entre-nous en paie le prix fort par le sacrifice de leur vie.

A cela, s’ajoutent en prime: la déconsidération, l’humiliation, le harcèlement et la discrimination. Comment peut-on encore tolérer ce type d’agissement en 2017?  C’est indigne d’un pays comme la France, Pays des Droits de l’Homme!

  • Premier exemple:

La preuve de l’existence de fichiers personnels illégaux conservés et transmis entre les responsables des services des ressources humaines.

Au diable la CNIL! Voilà, une des phrases du Lieutenant-colonel de gendarmerie BOUTICOURT Hervé, chef du service des Ressources Humaines de la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées (à l’époque des faits), dont l’enregistrement audio explique sans détour, les pratiques illégales qu’il met en oeuvre au sein des autres services RH de la région. Il terminera son propos, par se justifier en disant:  » On n’est pas des salauds!: « 

En ma qualité de président de l’AFAR, je vous le dis mon Colonel, vous n’êtes pas un salaud c’est certain, mais une ordure de la pire espèce, comme tous ceux qui vous accompagnent dans ces pratiques illégales que vous osez revendiquer!

Comment pouvez-vous étaler sur votre profil facebook, une photo en uniforme et votre parcours en grande école, arborer fièrement des médailles que vous ne méritez pas. Honte à vous et à tous ceux de votre espèce qui transgressent notre éthique et nos lois!

Certainement, qu’après cette publication, vous serez protégé et probablement pas sanctionné. C’est une condamnation à de la prison ferme qu’il vous faudrait. Combien de camarades gendarmes, avez-vous détruits, je vous le demande?

Ce que vous faites et avez osé faire est constitutif d’infractions à la loi pénale. Vous êtes  un délinquant et en aucune manière un soldat de la loi!

Je sais parfaitement que vous n’êtes pas le seul à agir ainsi. Mais si vous étiez un homme digne de ce nom, vous auriez du refuser de vous soumettre à de telles pratiques. Les avoir acceptées, fait de vous, un complice ou encore mieux, un co-auteur.

Vous avez agi sous les ordres de votre commandant de région. Prochainement, son nom et ses propos seront mis en ligne pour démontrer la connivence et la collusion partagées entre vous, pour harceler de manière perverse et sadique, des militaires placés sous vos ordres.

Je pèse mes mots, en parlant de perversité et de sadisme. En psychologie, on parle d’inversion des rôles, lorsque l’on accuse la victime d’être le problème. Des maris, pervers narcissiques usent et abusent de tels moyens pour violenter leurs épouses. Etes-vous ainsi? Je n’ose pas le croire, alors pourquoi, le faites vous ainsi avec vos subordonnés?  C’est ce que vous avez fait!

Dorénavant, je peux vous l’assurer, je me dresserai devant vous et devant tous ceux qui ne respecteront pas les victimes!

Pour écouter l’enregistrement, cliquer [ICI]:

 

 

Ci-dessous, la transcription de cette enregistrement: ( Séquence BOUTICOURT Hervé )

« (…) normalement c’est pas prévu, d’accord, c’est commandé sur une procédure disciplinaire ou une mutation d’office qui là n’est pas une punition. Voilà, ça c’est officiel. Maintenant qu’on est sur le rapport sur le comportement, comme ça oui, on les garde parce qu’on en a besoin. Enfin bon, je vais parler cash. Au bout d’un certain temps, au diable la CNIL, les trucs et les machins, mais on en a besoin. Voilà, après ces dossiers là sont expurgés. Tous les dossiers qui partent, quand tu es mutée dans une autre Région, les dossiers sont expurgés de tout ce qu’il n’y a rien à y faire parce que cette fois ci, on pourrait nous, nous faire accuser par une autre Région qui tourne différemment, des pièces qui n’ont rien à y foutre, voilà, les post-it et autres joyeusetés de ce genre. Effectivement, le rapport sur le comportement, je ne te le cache pas, tant que tu seras en RGMP, oui je le garde. Moi, je suis là encore je sais pas pour 1 an, 2 ans et mon successeur, enfin nos successeurs, enfin bon, faut dire ce qu’il est, y’à un historique. Ca veut pas dire que tu auras une cible dans le dos ou une pastille rouge sur ton dossier, non, mais on a besoin de cet historique, voilà. Si tu dis oui moi, je veux que ce soit détruit, tu feras une requête si tu veux, ok. On le détruira officiellement, mais je te cache pas ça sera dans l’ordinateur.

On a besoin de cet historique, c’est valable pour toi, c’est valable pour plein d’autres, tous les dossiers disciplinaires, tous les dossiers disciplinaires, je les ai sur le disque dur. Quand je partirai, mon successeur héritera de mon disque dur, avec tous les dossiers disciplinaires, toutes les mutations d’office dans l’intérêt du service et j’ai envie de dire, il y a un classeur aussi qui s’appelle « CAS PARTICULIERS », voilà, avec des noms, oui, c’est pas bien, si la CNIL vient à fouiller dans mon disque dur, je serais sans doute, je me ferai tirer les oreilles et voir plus! Mais bon, j’ai envie de dire un bon Chef RH qui se respecte à quand même besoin d’avoir un peu un historique sur ce qui a pu se faire. Je ne te cache pas, on a des récidivistes disciplinaires, on n’est pas sur le disciplinaire avec toi, j’ai des récidivistes disciplinaires donc c’est très important d’avoir tout un tas de trucs sur ce qu’ils ont pu faire avant.

Voilà, suis-je clair ? même si on est effectivement « out cloud » ( signifie « en dehors des clous » ). Voilà maintenant c’est pas non plus, je le dis très franchement on n’est pas des salauds » 

NOTA:

La CNIL est une autorité administrative indépendante dont la mission est de s’assurer du respect des obligations issues de la loi informatique et libertés.

Article 226-16 du Code pénal

« Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à un traitement qui a fait l’objet de l’une des mesures prévues au 2° du I de l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

Par Paul MORRA, Président de l’AFAR (Association des Forces Armées Réunies)cropped-AFAR.png

 

6 Réponses pour SCOOP! ACTE I: La preuve du vrai visage du harcèlement moral au travail institutionnalisé au sein de la Gendarmerie Nationale!

  1. Salut, c’est grand corps malade

    Voilà mon slam:

    A toi le militaire qui souffre dans ta vie
    A cause de la pression de toute ta hiérarchie

    Je vais élever ma voix pour te dire mon soutien
    Si tu n’as plus d’ami surtout parmi les tiens

    Tu devras être fort pour vaincre ces pourris
    Qui te feront du tort une bonne partie de ta vie

    Ils voudront te punir au lieu de t’avertir
    pourtant tu n’auras rien car tu sais bien nager (merde ça rime pas)

    Y font que t’embêter, ça te fais disjoncter
    mais tu as ton iphone pour tout enregistrer

    Tu veux les faire chanter car ils sont trop méchants
    mais ce n’est pas facile, ils sont beaucoup trop grands

    Alors j’prend ta défense en faisant de mon mieux
    mais ça va être dur sans avoir rien à dire

    Essaye de trouver mieux et avec moi papapa!!!, tu ferra tout péter!!!

  2. Cher LEDROIT,
    Ces majuscules à votre endroit m’évoque cette catégorie de gens qui pensent qu’une absudité dite avec force et conviction devient raison. Ne vous en déplaise, l’usage des majuscules réclame un petit temps de réflexion que vous auriez également dû vous réserver avant de commenter.

  3. Rien ne prouve que sur cet enregistrement il s’agit de la voix du colonel BOUTICOURT Hervé, cela pourrait être la voix de monsieur MORRA lui même.

    Néanmoins un enregistrement effectué en cachette est illégal et réprimé par la loi, voyez vous même :

    L’enregistrement effectué par un salarié avec son téléphone mobile sans que son supérieur en ait été informé constitue en principe un mode de preuve déloyal.
    Cour d’appel de Nancy, 14 février 2014 n° 13/00796

    L’enregistrement par un salarié de la conversation qu’il a eu avec son employeur est un moyen de preuve illicite, qui ne peut être déclaré recevable.
    Cour d’appel de Grenoble, 20 février 2013 n° 12/00085

    L’enregistrement de la conversation téléphonique entre le directeur de l’établissement et un autre chef d’établissement doit être écarté des débats.
    En effet, cet enregistrement de paroles prononcées à l’insu de la personne qui en est l’auteur est réprimé par le code pénal en son article 226-1 et suivants et ne peut être produit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
    Cour d’appel de Nancy, 7 mai 2002 n° 01/02719

    Une salariée engagée en qualité d’attachée de direction a été licenciée pour faute grave pour avoir enregistré les conversations au sein de la société à l’aide d’un appareil de type dictaphone.
    Cass. Soc. 23 mai 2012 n° 10-23521

    I- L’enregistrement comme mode de preuve en droit social

    A) L’enregistrement clandestin est illicite

    Tout enregistrement obtenu à l’insu du salarie dans des conditions déloyales, dans un manque total de transparence, doit être  purement et simplement écarté au niveau social, et peut être réprimé au niveau pénal.
    1°- Les Fondements classiques  de l’interdiction
    A cette fin, elle pourrait arguer des textes suivants:
    -article 9 code civil sur le droit respect vie privée
    -article 6 al 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CESDH, puisque ce mode de preuve n’est pas conforme à l’égalité des armes entre les parties, donc au procès équitable
    -article 226-1 du code pénal prohibe comme preuve les enregistrements obtenus au moyen d’un procédé quelconque de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans le consentement de celle-ci.

    Et si monsieur MORRA aime faire référence au Code Pénal, l’article ci-dessous a du lui échapper :

    Article 226-1 du Code Pénal
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
    1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
    Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

    • Cher « LEDROIT,

      Prenez des cours de criminalistique. Visiblement, vous ne connaissez rien en matière d’identité vocale. L’enregistrement que je détiens est d’une durée largement suffisante pour que les conclusions d’une expertise objective, confirme par comparaison l’empreinte vocale du Lcl BOUTICOURT Hervé avec celle de notre enregistrement.

      Si ce n’est pas lui, qu’il porte plainte contre moi, je suis sûr de gagner comme pour tous ceux que j’ai mis en cause.

      Pour vos références juridiques, vous êtes à côté de la plaque. Le principe de déloyauté s’applique en premier lieu, aux enquêteurs agissant dans le cadre d’une enquête judiciaire et qui ne peuvent procéder à des enregistrements autres que ceux prévus par le CPP.

      Pour les cas que vous citez, l’intention de piéger était certainement démontrée au vu du contexte.

      Dans cette affaire, ce n’est pas le cas. C’est la victime qui était piégée.

      Pour le cas des victimes de harcèlement moral au travail dont vous ignorez manifestement leurs droits en la matière, elles bénéficient de tous moyens pour prouver les faits qu’elles subissent. Manifestement votre formation en droit est incomplète. Poursuivez vos cours et on en reparlera…

      Dans le cadre d’une autre affaire, celle de « M. Aissam MOUSSAOUI » que j’ai mise ligne, le militaire de la gendarmerie témoin a remis au BEJ de l’IGGN un enregistrement audio pris en compte sur instructions du Procureur de la République.

      Qu’avez-vous à m’opposer sur ce point?

      Si une des parties prenantes s’estime lésée par l’enregistrement audio produit comme preuve, elle peut saisir la juridiction compétente qui statue sur la question posée. Là aussi, c’est du droit basique!

      Rappelez-vous l’affaire BETTENCOURT / SARKOZY!

      Je m’étonne que vous ne faites aucun commentaire sur les pratiques illégales de cet officier supérieur qui dévoile de manière irresponsable mais très exhaustive, un système illégal organisé au sein des régions de la gendarmerie nationale et couvert par la hiérarchie. C’était connu par beaucoup d’entre-nous, mais pour une fois prouvé!

      J’ose espérer que des messages EVENGRAVE ont été adressés aux Ministres concernés à chaque fois qu’un militaire de l’arme a été mis en cause et ce, quel que soit son grade. Cette omission serait d’une gravité extrême, comme cela a déjà été le cas par le passé.

      Comment expliquez-vous que suite à mes publications mettant en cause des pratiques illégales impliquant entre autre, des militaires à tous les niveaux jusqu’à l’IGGN, personne n’ose porter plainte contre moi ou le site « Armée média, le journal de l’AFAR », ni même les ministres de tutelle ou les autorités bénéficiant d’une délégation.

      En matière de diffamation publique, la prescription est de 3 mois, j’attends toujours.

      Enfin, pour l’infraction pénale que vous visez in fine, d’atteinte à la vie privée, ne me faites pas rire! Soyez au moins capable de discerner le contexte. Qu’avez-vous appris lors de vos études supérieures? Pas grand chose à ce que je vois!

      Prestation à revoir!

      Signé:
      Un juriste autodidacte.

      MORRA Paul
      Président de l’AFAR

    • une victime de harcèlement moral au travail

      Cher LEDROIT,

      J’ai pris lecture attentive de l’article de M. MORRA et pris le temps d’écouter par moi même la bande son.
      J’ai lu votre commentaire et j’ai compris ce que vous avez voulu faire passer sur le droit de la confidentialité des échanges. Par contre, là où ça m’interpelle, c’est que vous n’avez pas un seul mot, je dit bien PAS UN SEUL MOT sur le contenu de cet enregistrement !!! Ce qui me fait penser que vous cautionnez largement les pratiques illégales de la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées dénoncées dans l’article ci-dessus.

      Je vais vous prendre un autre exemple : une femme se fait violer sauvagement par son agresseur. Il se trouve que la scène a pu être filmée. Cet enregistrement est communiqué à la justice pour apporter la preuve des faits dénoncés ( car vous savez bien que dans certains cas, c’est pas toujours une évidence de prouver les faits ). Là aussi vous aller dire à la victime que c’est « dégueulasse  » d’avoir filmé la scène ? Là aussi vous allez nous dire que celui qui filmait aurait du demander à l’auteur du viol s’il acceptait d’être filmé dans son acte criminel ??? Un peu de sérieux.

      Comme je l’ai déjà dit sur un autre article, l’acharnement a démonté les articles de M. MORRA laisse penser à des règlements de compte personnel !!

      Alors moi je vais me faire ma propre opinion et j’invite les lecteurs et lectrices à en faire de même.

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