Lutter contre les discriminations. Vivre ensemble en gendarmerie. Où sont passées les APNM ?

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A l’instar du vade-mecum des bonnes pratiques et obligations dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein du ministère de la défense ( Vade-mecum contre le harcèlement sexuel au sein du ministère de la Défense (18-04-16) (1) ), la gendarmerie nationale a diffusé à chaque militaire, joint à son bulletin de solde du mois de mai 2016, un dépliant intitulé “ Lutter contre les discriminations, vivre ensemble en gendarmerie ” ( depliant_discri ).

Cette initiative de prime abord positive, fait la promotion des acteurs institutionnels et décline de manière très orthodoxe le droit et la conduite à tenir en la matière.

L’APNM ADEFDROMIL-GEND regrette le manque de pragmatisme de l’institution dans le traitement de ce sujet particulièrement sensible et difficile.

En effet, le premier point non traité par ce dépliant, est le déficit de confiance envers l’institution qu’ont les victimes particulièrement fragilisées dans cette situation. La discrimination s’exerçant par un ou des personnels de sa propre famille institutionnelle, crée un contexte singulièrement insécure pour elle. C’est la raison pour laquelle, beaucoup d’entre-elles se tournent vers des associations extérieure à l’arme: comme l’ADEFDROMIL AIDE AUX VICITMES ou notre APNM depuis sa création. Notre écoute s’exerce en toute objectivité et neutralité ce qui fait parfois cruellement défaut lorsqu’il s’agit des acteurs institutionnels.

Rappelons à toutes fins utiles, le rôle majeur de l’ADEFDROMIL dans la reconnaissance récente du harcèlement moral et sexuel par le ministère de la défense et inséré dans le code de la défense ( Loi N° 2014-873 du 4 août 2014 ) .

Le second point non traité dans ce dépliant, est relatif aux pratiques internes aux institutions militaires non seulement contestables mais parfaitement illégales que dénonce l’APNM-ADEFDROMIL-GEND:

Pour exemples:

– Des dossiers individuels épurés, des faux en écriture, des dossiers administratifs mal tenus ( chronologie non respectée ) et contenant des documents amnistiés etc…

– En matière de discrimination, des cas d’ostracisation hiérarchiques mais aussi institutionnels sont également portés à notre connaissance. J’ajoute que lorsque ces faits sont rapportés aux autorités idoines, bien souvent celles-ci ne répondent pas ou lorsqu’il y a réponse, celle-ci est inadaptée et le fond détourné de la question posée. A chaque fois, il s’agit pour l’administration ou son représentant, de ne pas reconnaître ses torts ou les droits du demandeur.

– Lorsque la hiérarchie est confrontée à un personnel se déclarant discriminé ou victime de harcèlement, il est également employé de manière particulièrement abusive l’examen psychiatrique en arguant d’un état de persécution de la prétendue victime. Dans les faits, c’est un moyen de pression pouvant être assimilé à du harcèlement. Il n’y a que le milieu militaire où le désaccord d’un de ses personnels avec sa hiérarchie peut conduire à la psychiatrisation. Je vous laisse imaginer les répercussions de telles pratiques dans le civil.

– Un exemple précis en la matière: un médecin psychiatre sollicité par un médecin-chef pour un militaire “ayant des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie”, lui répond ainsi par écrit:

L’examen psychiatrique n’objective aucune pathologie dans les registres psychotiques, névrotiques, psychopathiques ou dysthymiques “ … “ En tout état de cause, il s’agit ici d’un problème de caractère dans un milieu militaire hiérarchisé avec affrontement de deux logiques: la loi et la discipline “ … “ Les conséquences à tirer de cette inadéquation sont du domaine des droits de l’individu et du fonctionnement des institutions. Le psychiatre ne peut guère intervenir que comme régulateur et soutien de ce conflit dont je ne vois guère de sortie tant les logiques sont divergentes “ … “ La pathologie réside donc dans l’inadéquation d’un individu à une institution. Ce type de dysfonctionnement systémique relève d’une prise en charge de l’ensemble des protagonistes “…

Il est évident dans le cas d’espèce que les intérêts institutionnels et ceux de la victime sont par essence opposés. En conséquence, ils ne peuvent être traités par une partie prenante se livrant à un exercice pour le moins schizophrène.

Il ne s’agit pas de pousser nos interlocutrices et interlocuteurs à avoir une démarche contentieuse malheureusement bien difficile même lorsque les faits sont avérés. Il s’agit dans un premier temps, d’accompagner les victimes sur le plan humain, administratif, etc… Et, dans un second temps, de déterminer à l’appui des éléments communiqués ou pouvant être obtenus par différentes voies de caractériser les faits de discrimination ainsi que leur niveau.

Chacun sait que faire des démarches en interne est un vrai parcours du combattant. Après avoir dévoiler son problème, il est malheureusement plus difficile de faire valoir ses droits. En effet, les auteurs de ces discriminations et/ou de harcèlements ( moral ou sexuel ), bénéficient trop souvent d’appuis partisans hiérarchiques ou de camarades qui partagent les positions du ou des auteurs. La victime est au contraire isolée, devenant le mouton noir de ses camarades et supérieurs.

C’est la raison pour laquelle, la saisine d’une association d’aide aux victimes ou d’une APNM comme la nôtre apporte la garantie d’un traitement indépendant et sans influence. Par ailleurs, la stratégie employée par la victime pour se défendre reposera uniquement sur sa décision, sans influence avec les conseils de juristes ou d’avocats choisis par elle-même et qui détermineront son intérêt à agir ou non.

Une fois de plus les APNM sont oubliées! Il s’agit peut-être d’une discrimination en raison de notre statut? Pourtant la loi du 28 juillet 2015 nous a légalement reconnu.

Lt MORRA Paul

Nos coordonnées :

APNM ADEFDROMIL-GEND

Lieutenant de gendarmerie MORRA Paul

Président APNM ADEFDROMIL-GEND

Tél : 06/18/35/38/90

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2 Réponses pour Lutter contre les discriminations. Vivre ensemble en gendarmerie. Où sont passées les APNM ?

  1. J’ai bien sûr reçu comme tous les personnels de l’arme le fascicule de lutte contre les discriminations. Mais c’est avec un regard emprunt d’une certaine tristesse et de scepticisme que j’en ai pris connaissance.

    Certes, la démarche est louable…mais encore faut-il associer les actes aux paroles ou du moins aux intentions…et opérer un réel changement dans les esprits et les réflexes institutionnels…

    Force est de constater à la lumière d’événements passés et récents qu’il n’en est rien…Bien sûr, on ne fusille plus pour l’exemple…mais il est des comportements, des mots et des gestes qui font plus mal que les balles…

    La discrimination existe bien dans notre belle institution et elle est d’autant plus insupportable qu’elle s’accompagne souvent du déni de la hiérarchie et de pratiques d’un autre temps…

    Confronté au harcèlement moral ou à la discrimination le militaire est souvent bien seul face à la machine institutionnelle. C’est pourquoi, le rôle des APNM est crucial pour la défense des intérêts collectifs des personnels et l’évolution de l’institution.

    Merci à Paul Morra et à l’association pour leur soutien.

  2. Cet article est fort intéressant, moi même ayant reçu le formulaire et constaté qu’il ne traduit pas la lourde et triste réalité du système en matière de harcèlement moral ( pour ce qui me concerne ) et que la seule et unique porte de sortie que j’ai trouvé à toute cette souffrance qui vous détruit à petit feu est l’aide précieuse de l’association APNM Adefdromil Gend. Le combat est difficile mais au moins une association qui vous écoute, vous soutien, vous aide, vous oriente et vous permet de relever un peu la tête dans les moments où vos supérieurs hiérarchiques ne font qu’appuyer pour vous enterrer.
    Je remercie vraiment cette association et son président pour le travail qu’ils ont fait et font encore pour moi dans ce combat contre le harcèlement moral au sein de notre institution.

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