Les magouilles de l’IGGN impliquée dans une escroquerie au jugement dénoncée par le président de l’AFAR. En voici les preuves!

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Magouilles

Les magouilles de l’IGGN impliquée dans une escroquerie au jugement dénoncée par le

président de l’AFAR. En voici les preuves!

IGGN

Dans notre précédent article intitulé «Plainte du DGGN en diffamation: Les preuves non examinées à l’audience par le tribunal correctionnel de Perpignan. Il s’agit d’une violation de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’homme donnant droit à un procès équitable.» pour lire l’article cliquer (ICI), nous avons mis en ligne la transcription de l’audition réalisée le 18 mars 2016, par deux enquêteurs de la Section de Recherches de Toulouse, le Major AULLO Frédéric et l’adjudant-chef BEGUE Patrick qui démontre sans équivoque possible, l’escroquerie au jugement dont a été victime M. MOUSSAOUI Aïssam, victime d’un contrôle au faciès le 2 février 2016 et dont a été témoin la Mdl/Chef Vanessa LE BLANC, ancienne adhérente.

Ci-après, en consultant la plainte du Mdl/Chef Vanessa LE BLANC (Pièce C–7) produite en justice par le lieutenant Paul MORRA dans le cadre de la citation directe pour diffamation devant le Tribunal Correctionnel de PERPIGNAN, initiée à son encontre par le DGGN , vous aurez la preuve de la mise en cause de ces militaires pour subornation de témoins et violences sur subordonné. Aucun examen contradictoire de cet élément de preuve n’a été réalisé lors de l’audience du 21 juin 2018 alors que c’est une obligation légale portant atteinte aux droits de la défense.

  • Pour lire la plainte, cliquer sur le lien ci-dessous.

plainte simple Vanessa LE BLANC 21 septembre 2016

Vous constaterez qu’aucune association ou média ne relègue ces informations et éléments de preuve car ils roulent tous pour le pouvoir et la DGGN. Les fake news sont devenues un sport national même pour les professionnels de l’information comme «l’ESSOR de la gendarmerie nationale» pour cette affaire dont les preuves sont en ligne sur Armée média depuis avril 2018.

L essor

L’information ce n’est pas de la désinformation! M. Alain DUMAIT, directeur de ce journal ou M. Jacques BESSY, président de l’ADEFDROMIL AIDE AUX VICTIMES devrait le savoir! La désinformation c’est de la manipulation de l’opinion!

Bessy France 2 Une

Lorsqu’une enquête est reprise dans ces conditions suite à un dessaisissement, tous les actes faisant l’objet d’une suspicion légitime comme dans le cas d’espèce, auraient du être repris à zéro. Là, l’IGGN s’est non seulement contentée de poursuivre une enquête sur des actes viciés mais s’est immiscée dans les procédures en poursuivant les manipulations et manœuvres dolosives pour discréditer la victime de violences aggravées commises par des militaires de la gendarmerie, personnes dépositaires de l’autorité publique, ce qui est attesté par un courriel d’un officier de la DGGN. C’est une honte!

  • Extrait:

« Hier, j’ai rencontré 4 militaires de la protection fonctionnelle de la DGGN.

Ces 4 personnels m’ont exposé les faits de manière objective; en analysant chaque fait rapporté par la chef LE BLANC.

Le dérapage des militaires sur le contrôle PR est traité sur le plan disciplinaire. Et il n’est pas remis en cause. »

  • Pour lire le courriel, cliquer sur le lien ci-dessous:

MORRA-LACOMBE-ARVISET sur PF

Oui, il y a des racistes au sein de toute corporation et la gendarmerie nationale n’y échappe pas. Récemment, un article mettant en cause un officier de gendarmerie « Guyane : un chef d’escadron visé par une procédure disciplinaire pour « propos racistes ». Pour lire l’article, cliquer (ICI). Dans l’intimité chacun pense ce qu’il veut. Dans l’exercice de ses fonctions, un militaire doit respecter le principe de neutralité en respectant le devoir de réserve.

C’est devenu le monde à l’envers, ceux qui transgressent la loi sont couverts et protégés alors que ceux qui respectent le droit et dénoncent les malfaisants sont sanctionnés, brisés, pousser au suicide. C’est déplorable et criminel! Les valeurs militaires c’est autre chose. Au combat, à la légion étrangère par exemple, ce sont tous des légionnaires, on ne fait pas de différence. Il n’y a qu’une seule devise «Légio patria nostra». C’est une famille indivisible et c’est leur force!

Des militaires de tous horizons et de toutes nationalités ont combattu pour la France. Ce n’est pas digne de notre Pays!

Pour les enquêteurs du Bureau des Enquêtes Judiciaires (BEJ) de l’IGGN, le Colonel AUNEAU Franck, Chef BEJ IGGN et le Major CONTRAFATTO Guiseppe, là encore, se sont comportés en soldats de la DGGN pour conduire une enquête à charge.

Ci-dessous, la transcription partielle de l’audition réalisée par ces deux enquêteurs le 22 novembre 2016, constituée de 11 pages non actées dans le procès-verbal d’audition, ce qui non seulement ne reflète pas la réalité de cette audition mais constitue un faux et un usage de faux en écriture.

Pour lire le procès-verbal d’audition de l’IGGN, cliquer sur le lien ci-dessous et vous constaterez par vous même qu’il s’agit d’un faux en écriture. 

Audition BEJ IGGN 22 novembre 2016

Les propos tenus par le Colonel AUNEAU prouvent l’escroquerie au jugement dont a été victime M. MOUSSAOUI Aïssam et les stratagèmes mis en œuvre à cet effet:

  • Extraits:

A 1 heure 35 minutes 20 secondes MAJOR CONTRAFATTO : «… pour autant ça reste 2 faits distincts. Les lieux, le temps, les circonstances sont pas les mêmes. même si on est d’accord avec vous, c’est dans la continuité de ce qui s’est passé »

LE BLANC : «Et M. MOUSSAOUI, il en a connaissance de ça ?»

MAJOR CONTRAFATTO : «De ça quoi ?»

LE BLANC : «De ce qu’il s’est passé le 18 mars ?»

MAJOR CONTRAFATTO : «de votre audition, de la subornation ?»

COLONEL AUNEAU : « Il a pas à le savoir ça !! il a pas à le savoir, c’est bien pour ça d’ailleurs que les procédures c’est aussi important qu’elles soient distinctes. Etant distinctes sur la qualité du mis en cause, M. MOUSSAOUI n’a pas à savoir ce qui vous est arrivé avec la SR de Toulouse, ça le concerne pas, ça ne le regarde pas. Si tout était dans une même procédure, effectivement à un moment donné il peut y avoir accès et ça le regarde pas»

LE BLANC : «mais moi dans mon audition du 07 juillet quand je suis entendue»

MAJOR CONTRAFATTO : «oui mais dans votre audition il y à une mention qui apparaît, ben si son conseil, se pose la question, à ce moment là il verra avec le parquet pour demander communication mais voilà»

COLONEL AUNEAU : «Globalement sur le fond, lui, il n’a pas à savoir les démêlés que vous avez eu avec la SR de Toulouse, ça ne le regarde»

  • Commentaire:

Voilà la déontologie affichée et revendiquée de l’IGGN. C’est un travail de ripoux mais pas d’enquêteurs, c’est cela la réalité!

Les pratiques déloyales et illégales de ce service sont malheureusement courantes et constantes depuis son appellation d’Inspection Technique tant dans les enquêtes administratives que judiciaires que nous avons démontré dans nos différentes publications.

Les faux en écriture sont la règle comme les menaces et les pressions exercées sur les victimes ainsi que les collusions entre les services et parfois même avec certains magistrats.

Concernant le président de l’AFAR, là encore, les enquêteurs de ce service qui n’ont jamais osé l’affronter pour l’auditionner allant même jusqu’à se déclarer incompétents suite à son signalement à la plate-forme «STOP DISCRI», se sont permis des propos le concernant non actés, assimilés à des menaces déguisées. Mensonges et manipulations de ces deux enquêteurs. Le temps des collabos semble revenu…

  • Extraits:

A 7 minutes 55 secondes MAJOR CONTRAFATTO :

«Je voulais d’abord vous posez une question, on a reçu un mail hier étrange du Lieutenant MORRA qui s’interroge du cadre légal et des conditions de votre audition»

LE BLANC : «il vous a adressé un message directement à vous ?»

MAJOR CONTRAFATTO : «  ah non pas directement à moi, il a arrosé la direction, les différents services sur PARIS s’étonnant du cadre de votre audition, des conditions dans lesquelles vous alliez être entendue alors je sais pas si vous avez des questions par rapport à tout ça ?»

LE BLANC : «non, de toute façon le mieux ce serait de lui demander à lui dans ces cas là, par rapport à »

MAJOR CONTRAFATTO : «ben visiblement c’est par rapport à des choses que vous lui avez fait remonter»

LE BLANC : «moi je lui ai fait remonter les échanges, ce que l’on a en mails, les pièces, tous les documents que j’ai, voilà»

MAJOR CONTRAFATTO : «ouais»

COLONEL AUNEAU : «vous savez Chef que c’est une enquête judiciaire qui est en cours !!»

LE BLANC : «oui mais là on est sur un échange de mails»

MAJOR CONTRAFATTO : «oui mais des échanges de mails qui sont en lien avec une enquête judiciaire où le lieutenant MORRA n’a pas à en connaître»

COLONEL AUNEAU : «ça ne le regarde pas»

A 5 heures 21 minutes LE BLANC :

«M. MORRA dans le cadre de son association est là pour la défense des droits des militaires et puis en fait pour que les choses se passent au mieux, quand ils voient ça ( on parle de la protection fonctionnelle ), parce que lui les textes il les connaît»

COLONEL AUNEAU : «les textes il les connaît, je doute pas qu’il les connaît, il est quand même soumis à l’article 11 quoi qu’il en dise, le secret de l’enquête ça tient aussi pour lui, je le précise»

LE BLANC : «il dit qu’il est pas soumis effectivement à l’article 11»

COLONEL AUNEAU : «Ben il faudra»

MAJOR CONTRAFATTO : «ben faudra apprendre l’article 11 du CPP et sur l’article 11 y’à pas d’astérisque disant que les Présidents d’associations quelconques sont exempts du secret de l’enquête, en?n jusqu’à preuve du contraire, je pense pas»

(…)

COLONEL AUNEAU : ( est parti chercher le Code de Procédure Pénale présent sur un bureau et viens vers moi ) «alors l’article 11, on fait suf?samment d’enquête sur des violations du secret de l’instruction»

(…)

COLONEL AUNEAU : « Je vois nulle part que parce qu’on est président d’une association, quelle qu’elle soit, on soit pas lié par ce type de secret. Je vous le dis vous parce qu’on a beaucoup d’enquêtes sur des violations du secret de l’enquête et de l’instruction et on sait de quoi il retourne et en général les magistrats ils font pas de cadeaux là dessus»

MAJOR CONTRAFATTO : «notamment pour les gendarmes»

COLONEL AUNEAU : «et il est gendarme»

MAJOR CONTRAFATTO : «quoiqu’il en soit, il reste gendarme hein !!

COLONEL AUNEAU : « je vous le dis d’autant plus que là vous êtes victime là aujourd’hui donc votre audition vous pouvez l’avoir, mais vous !!»

LE BLANC : «oui»

COLONEL AUNEAU : «pas lui, c’est une pièce de procédure ça, on est d’accord hein ! »

MAJOR CONTRAFATTO : «C’est votre avocate qui peut en avoir copie »

COLONEL AUNEAU : «votre avocate oui»

(…)

MAJOR CONTRAFATTO : «mais des pièces de procédures vous pouvez pas lui communiquez. L’enregistrement, l’enregistrement audio, à partir du moment où on vous dit qu’il rentre en procédure, il n’a pas à être en possession du Lieutenant MORRA l’enregistrement audio. C’est une pièce de la procédure d’enquête. A partir du moment où je vous ai dit que le Procureur de la République a consenti à nous saisir de cette enquête, ça fait partie de l’enquête judiciaire, à partir de ce moment là, que vous lui parliez de l’enregistrement, que vous évoquiez avec lui dans le cadre de l’association ce qui a été dit mais à ce qu’il vienne à prendre possession ou qu’il ait en sa possession la copie de l’enregistrement, après faut qu’il fasse attention à l’usage qu’il peut en faire, c’est surtout ça la problématique»

(…)

COLONEL AUNEAU : «non mais nous si vous voulez, à la rigueur, qu’il vous apporte conseils, aide, appui dans le cadre de l’association, c’est tout à fait normal, on le comprends … mais à partir du moment ou si vous voulez il commence à s’immiscer, parce que c’est bien le terme, dans une procédure judiciaire, moi ça me pose pas de souci, mais si à un moment donné y’à un problème de violation du secret de l’enquête, ben il peut y avoir des conséquences pour lui et on a suf?samment de dossiers nous pour savoir que ça peut aller vite sur ce coup là»

  • Pour lire cette transcription partielle d’audition de l’IGGN, cliquer sur le lien ci-dessous:

Transcription audio partielle du 22 novembre 2016 BEJ IGGN

C’est cela un vrai travail de journaliste digne de ce nom et d’informations attestées par des preuves irréfutables. Prenez-en de la graine! Il n’y a pas besoin d’une carte de presse, pour faire du journalisme et de l’information. Nous respectons les vrais journalistes, ce qui osent dire des vérités que personne ne veut entendre, pas ceux qui font allégeance au pouvoir et aux lobbies.   

4 Réponses pour Les magouilles de l’IGGN impliquée dans une escroquerie au jugement dénoncée par le président de l’AFAR. En voici les preuves!

  1. Deux militaires finalement injustement condamnés, ainsi qu’un socio-professionnel voyou de 49 ans.
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/03/24/97001-20150324FILWWW00267-bastia-2-gendarmes-condamnes-pour-violences.php
    Et c’est là, cher M. MORRA, que s’achèvent mes élucubrations, en vous priant d’excuser ce qui n’était en définitive qu’un fake, comme on dit aujourd’hui.
    Rattrapé par l’actualité –Benallagate-, il me semble désormais plus opportun d’apporter un éclairage nouveau sur cette « enquête corse » diligentée à l’époque par la section de recherche locale et l’IGGN.
    Concrètement, en dépit d’un support vidéo similaire à celui qui inonde actuellement nos médias, lesdits enquêteurs, supposément impartiaux, vont opérer un véritable tour de passe-passe en mettant à l’abri de toute poursuite pénale un troisième gendarme au comportement pourtant strictement délictueux.
    De quoi s’agit-il ? De ce militaire, qui s’écrie « t’y vas, oui ! » en assénant un coup de pied au futur plaignant tenu par trois de ses collègues, dès la porte de sortie franchie (00 :00:55). De ce même gendarme trainant au sol un autre manifestant tel un sac de patate (00 :00:44).
    https://www.youtube.com/watch?v=U9dz9KpZ2Gs
    Comment de telles violences ont-elles pu échapper à l’analyse des faits par des enquêteurs chevronnés? Y avait-il une raison particulière de dédouaner ce militaire, tandis que deux autres étaient mis en cause pour des faits de même nature ? « Magouilles de l’IGGN » et traitement différent selon la personne concernée ? Potentielle entrave à l’exercice de la justice ? Pratiques institutionnalisées ?

  2. Au terme d’une enquête impartiale menée les service de gendarmerie, le parquet décide contre toute attente de poursuivre deux gendarmes pour violence par une personne dépositaire de l’autorité publique et violence aggravée, tandis qu’un seul des jeunes activistes est mis en cause pour outrage et rébellion.
    A l’époque, un seul média aura le courage de s’exprimer sur ce qui aurait dû être : violence SUR une personne dépositaire de l’autorité, et non, violence PAR une personne dépositaire de l’autorité :
    https://lessor.org/evacuation-musclee-prefecture-bastia-du-sursis-requis-contre-gendarmes/
    Seule bonne nouvelle en présence de pareille aberration : la responsabilité du chef des militaires n’est aucunement engagée. C’eut été un véritable scandale !

  3. Tandis que le préfet de Haute-Corse félicite les forces de l’ordre pour leur professionnalisme, discernement et retenue dans cette intervention directement menée par un des quelques cent commandants d’escadron de gendarmerie mobile que compte notre pays :
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2014/07/06/deux-syndicats-portent-plainte-contre-le-prefet-de-haute-corse-pour-complicite-de-violences-volontaires-512915.html
    un des jeunes délinquants ayant exercé des violences caractérisées à l’encontre des militaires a le toupet de porter plainte pour quelques égratignures :
    https://lessor.org/evacuation-musclee-prefecture-bastia-les-inspections-generales-police-gendarmerie-saisies/

  4. Monsieur,
    Vos incessantes accusations virent à l’ineptie. Aussi vais-je tenter de vous ramener à la réalité la plus objective qui soit. Et parce que vous affectionnez la production de preuves incontestables, je vous invite en toute premier lieu à considérer celles d’autrui.
    Par exemple, il y a quatre ans, jour pour jour, par leur courage et leur professionnalisme, un petit groupe de militaires de la gendarmerie est venu à bout de la violence inouïe déployée par une centaine de jeunes extrémistes enragés.
    Deux liens valant mieux que mille mots :

    https://www.youtube.com/watch?v=U9dz9KpZ2Gs

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2014/07/04/video-des-socioprofessionnels-corses-evacues-de-la-prefecture-de-bastia-512077.html

    Monsieur,faites l’effort de lire les messages de soutien à nos forces de sécurité (à la suite de la vidéo) et constatez objectivement que les gens ne voient pas le mal partout comme vous le faites. Vous évoquez régulièrement cette affaire de contrôle un petit peu rugueux sur une aire d’autoroute en oubliant que cela ne choque en définitive personne au regard de tous ces délinquants auxquels nos gendarmes et policiers doivent faire face quotidiennement. Je pense vous en avoir apporté une preuve incontestable ! De la même façon, je vous prouverai prochainement que les autorités administratives ont approuvé la gestion efficace de cette même affaire de maintien de l’ordre à très haut risque… que l’IGGN a ensuite fait pleinement son travail… et que justice a finalement été rendue

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