PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+1» Les manœuvres frauduleuses des enquêteurs de l’IGGN

PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+1»

Les manœuvres frauduleuses des enquêteurs de l’IGGN

Armée média et l’AFAR rappellent qu’en matière de diffamation, toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction ou de tout autre secret professionnel.

Après avoir apporté la preuve dans notre précédente publication, des méthodes peu orthodoxes employées par les enquêteurs de la section de recherches de Toulouse pour tenter d’obtenir un témoignage à décharge pour les militaires mis en cause et à charge pour la victime, nous démontrerons ci-après, que les manœuvres pratiquées par les enquêteurs du Bureau des Enquêtes Judiciaires (BEJ) de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) s’inscrivent également dans un contexte de fraudes et de mensonges dans un pur  dessein corporatiste.

Les enregistrements à partir desquels  les transcriptions ont été réalisées sont à la disposition  de la justice.

Prochainement, nous démontreront que toute la chaîne de commandement était informée des faits initiaux relatifs au contrôle non conforme du contrevenant, reposant sur des préjugés ethniques, raciaux et xénophobes.

Dans un État de Droit, il n’est pas tolérable que de tels comportements puissent être acceptés et couverts par des autorités qui ont vocation à faire respecter les valeurs et les principes fondamentaux de la République. Il ne s’agit là, que d’un constat et d’un rappel évident de droit et non d’une critique ou d’un jugement des personnes concernées. Tout membre des forces de l’ordre connaît la difficulté de ses actions dans une société où les policiers, les gendarmes, les militaires et tous les autres services participant à la sécurité de la Nation, de la sécurité des personnes et biens, sont confrontés quotidiennement à des tensions sociales très fortes, parfois des agressions, parfois même des décès en service de camarades au sein de leur corporation.

En tout état de cause, agir selon les mêmes méthodes que ceux que l’on combat, nous amène au même  niveau de délinquance ou de criminalité et nous valons bien plus que cela. L’AFAR soutient tous nos frères et sœurs d’armes, camarades policiers, gendarmes et membres des autres corps agissant dans le domaine de la sécurité intérieure ou à l’étranger.

Il appartient aux politiques de faire évoluer le droit si tel devait être le cas et non pas à des enquêteurs de vicier des procédures pour arranger telle ou telle situation  au détriment des intérêts des victimes en violation de l’article premier de la Constitution qui sacralise le principe d’égalité des citoyens devant la loi.

Extrait des  conclusions en défense produites en justice par le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR (Association des Forces Armées Réunies )

(…)

• Propos échangés lors du contrôle de police de la route entre le gendarme et l’automobiliste, M. MOUSSAOUI A. 

Le gendarme: Bon! Tu vas fermer ta gueule maintenant!

A. Moussaoui: Pourquoi je dois fermer ma gueule? Pourquoi vous me parlez comme ça?

Le gendarme: Si tu n’es pas content, retourne chez toi!

A. Moussaoui: Mais je suis chez moi ici je suis né en France et j’aime la France

Le gendarme: Donc ferme ta gueule

A. Mouassouï: Mais comment des gendarmes peuvent-ils me parler ainsi, en ces termes?».

Très ému, le conducteur téléphonait à son employeur pour lui faire part de sa situation. Pendant cette conversation, il détaillait les conditions de son contrôle et prononçait les mots suivants en regardant les militaires : «mais ce sont eux, là, ce sont des guignols».

A ce moment, le militaire qui avait tenu les propos relevés ci-dessus courait dans la direction du conducteur, lui faisait une clé au bras puis, aidé de deux collègues, l’immobilisait au sol. Une fois à terre, le premier militaire portait un coup de poing au visage du conducteur puis lui posait un pied sur la tête pour maintenir celle-ci bien au sol tandis que l’un de ses collègues appuyait son pied au niveau de la cheville. La scène décrite par le Mdl/Chef LE BLANC, notamment ce coup de poing administré sans raison, sinon en raison de la haine ethnique raciale exprimée auparavant de manière verbale par le militaire agresseur, au visage d’un homme à terre immobilisé est bien sûr insupportable.

Il est évident qu’en s’adressant à l’auteur d’une infraction dans les conditions où il l’a fait, contraire aux règles fixées notamment par le code de la sécurité intérieure, le militaire à l’origine de l’incident perdait tout droit à se plaindre ensuite d’un quelconque outrage, au demeurant relativement modéré dans le contexte de propos racistes. Les militaires présents dans cette unité qui ont, par hypothèse, couvert les collègues auteurs de ces violences, ont perdu toute crédibilité. Si des poursuites ont pu néanmoins être exercées contre M. MOUSSAOUI des chefs d’outrages et menaces ce ne peut donc être que par suite de déclarations et rapports mensongers qui dissimulent la responsabilité première des militaires. En réalité, M. MOUSSAOUI a été clairement victime d’un comportement discriminatoire et de violences aggravées (3 circonstances aggravantes: contexte raciste, auteurs dépositaires de l’autorité publique, réunion) punies de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende.

(…)

Le Mdl/Chef LE BLANC décidait, par l’intermédiaire de son avocat, de porter plainte pour subornation de témoin. Elle était entendue le 22 novembre 2017 par le colonel AUNEAU et le major CONTRAFATTO de l’IGGN.

A cette occasion, le Mdl/Chef LE BLANC demandait si M. MOUSSAOUI aurait connaissance de son audition dénonçant la subornation de témoin.

Le colonel AUNEAU* réagissait alors vivement:

«Il n’a pas à la savoir, ça! Il n’a pas à le savoir! C’est bien pour ça d’ailleurs que les procédures, c’est aussi important qu’elles soient distinctes. Étant distinctes sur la qualité du mis en cause, M. MOUSSAOUI n’a pas à savoir ce qui vous est arrivé avec la SR de Toulouse. Ça ne le concerne pas, ça ne le regarde pas. Si tout était dans une même procédure, effectivement, à un moment, il peut y avoir accès et ça ne le regarde pas.» 

*Colonel AUNEAU Franck, chef du BEJ de l’IGGN. 

Ainsi, pour cet officier supérieur attaché à l’IGGN, il fallait veiller à ce que la victime présumée de discrimination et de violences graves ne sache pas que le principal témoin de ces discriminations et violences avait été l’objet d’actes de subornation, qu’il ne sache pas également que l’enquête concernant ces faits était tronquée puisque les enquêteurs de la section de recherches de Toulouse avaient refusé de consigner les déclarations les plus gênantes du Mdl/Chef LE BLANC.

Dans un tel contexte de mensonge et de fraude, les allégations des gendarmes qui ont prétendu au cours de l’enquête et devant le tribunal correctionnel n’avoir commis aucune violence et avoir été victimes d’outrage et de menaces de mort de la part de M. MOUSSAOUI ne peuvent qu’être rejetées. Par voie de conséquence, leur demande de dommages-intérêts présentée à l’audience du 24 janvier 2017 est frauduleuse et ne peut qu’être qualifiée d’escroquerie au jugement.

La suite des extraits des conclusions en défense produites en justice au prochain épisode…

*****

Ci-dessous des liens vous permettant de lire la transcription partielle des propos échangés entre les enquêteurs de l’IGGN et la Mdl/chef LE BLANC mettant également en cause les actions associatives  du lieutenant MORRA, président de l’AFAR et certains arguments de l’avocate de la Mdl/chef LE BLANC au soutien de ses intérêts.

Vous aurez en prime à la fin  de la transcription partielle un argumentaire sur l’article 11 du CPP pour faire pression sur la Mdl/chef LE BLANC et le président de l’AFAR qui là encore, ne laisse aucune équivoque possible sur les artifices utilisés pour semer le doute chez la victime. Le président de l’AFAR ne s’en ai jamais inquiété pour connaître un petit peu le droit et n’a jamais fait l’objet de la moindre action en justice en la matière.

Posez-vous la question de savoir pourquoi ces propos ne figurent pas dans l’audition et vous comprendrez les pratiques dénoncées par l’AFAR.

Transcription audio partielle du 22 novembre 2016 BEJ IGGN

Audition BEJ IGGN 22 novembre 2016