L’hommage du 14 juillet aux blessés de guerre, une vaste blague! La réalité est tout autre…

L’hommage du 14 juillet aux blessés de guerre, une vaste blague! La réalité est tout autre…

L’exploitation et l’instrumentalisation médiatiques des militaires blessés de guerre est une pratique classique pour faire croire au public, au soutien et à la solidarité affichés de la Nation envers ceux qui souffrent physiquement et/ou psychologiquement des conséquences de leur sacrifice au combat.

Il y a toujours des cas où tout se passe bien. Parfois la prise en charge du militaire est exemplaire. A contrario, force est de constater qu’il existe aussi des pratiques déloyales et institutionnalisées pour faire obstacle aux droits des militaires même lorsqu’ils sont vulnérables en raison de leur état de santé et qu’ils ont servi la France avec force et honneur. Tous les  médecins du Service Santé des Armées n’appliquent pas le serment d’Hippocrate de la même manière ni avec la même déontologie.

Que dit-on des oubliés de la Nation, morts au combat et de la situation des veuves de guerre et des orphelins? Pas grand chose!

Là encore, malgré l’engagement remarquable des associations, c’est un blocage quasi systématique qui est opposé aux demandes des familles en souffrance.  Il est beaucoup plus facile d’expliquer comment se passer d’une chose que d’agir  pour la faire avancer et faire respecter le droit. C’est cela aussi la réalité de beaucoup d’entre nous.

Le cas du président de l’AFAR est  emblématique de ce que vivent beaucoup de militaires dans cette situation et les témoignages  convergents sont nombreux.

Même pour les décorations, n’ayant qu’un caractère symbolique, elles sont décernées trop souvent à certains qui en font la demande  du fait de leurs fonctions ou de leurs relations pour afficher un « placard » et ainsi affirmer un besoin existentiel qui n’est que le reflet du vide sidéral qui les habite.

Pour celui qui a vécu des événements traumatisants, seul son vécu compte avec ceux qui l’ont partagé. La décoration représente l’officialisation et la reconnaissance de son vécu réel et factuel. Là, il ne s’agit plus de légende mais bien d’une réalité qui fait mal, terriblement mal. Là encore, toutes les excuses sont avancées pour dire comment s’en passer. Pour le militaire victime, c’est un déni de réalité, une blessure de plus constituant une double peine et une injustice sans nom, le sacrifice de la vie d’un homme valant moins qu’un petit four et un bon verre entre gens du même monde.

Pour les droits des blessés de guerre, là encore, c’est un véritable parcours du combattant après un parcours du soldat au feu.

Tous les services mis en place pour accompagner le militaire blessé sont aux abonnés absents suivant la sensibilité de la situation du blessé. Les dossiers médicaux sont épurés, des documents perdus, tout est fait pour entraver les droits des militaires. De nombreux blessés et leurs familles en témoignent régulièrement à l’AFAR. Il est évident que cultiver  l’ignorance du militaire pour lui faire croire à la bienveillance de l’armée qui lui octroie  une pension militaire d’invalidité au rabais, est une bonne chose et qu’il convient de l’accepter. L’Etat vous ment régulièrement et achète votre ignorance.

Prenons le cas, de la demande de pension militaire d’invalidité. La durée de traitement d’une demande est estimée entre deux à trois ans, parfois plus. C’est une honte!

A cela, s’ajoutent les manœuvres dilatoires et dolosives pour faire obstacle aux droits du militaire. Un pur scandale! C’est cela le soutien et la solidarité aux blessés de guerre, une maltraitance supplémentaire!

Ci-dessous, le texte de la lettre adressée par le lieutenant  Paul MORRA, à la sous direction des pensions. Certains dans cette même situation pourront s’inspirer du corps de ce courrier pour le suivi de leur dossier. Aucune réponse à ce jour. Le 9 octobre 2018, le délai de traitement atteindra 3 ans. Pour un blessé de guerre, c’est pitoyable! La puissance publique ose parler de soutien, de solidarité, d’hommage, mais honte à vous! Agir ainsi, c’est du mépris et c’est criminel!

Attendez-vous la mort du blessé de guerre, pour épargner votre budget, la question se pose?   Arrêtez de mentir et faites votre travail correctement. Bavasser, communiquer ce n’est pas agir! 

Pour accéder à la lettre, cliquer sur le lien ci-dessous:

Lettre sous-direction des pensions 7 juillet 2018

OBJET: – Demande de constat provisoire des droits à pension et sa notification.

REFERENCE : Article R151-12 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre.

PERSONNE CONCERNEE : Lieutenant de gendarmerie Paul MORRA, placé en Congé de Longue Durée Maladie (CLDM) depuis le 11 juillet 2017, blessé de guerre, souffrant d’un État de Stress Post-Traumatique (ESPT) d’intensité sévère – Dossier N° : X 37 3042 U.

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du 23 janvier 2018, j’ai adressé à la sous-direction des pensions (SDP), une demande de communication de l’expertise établie par le docteur Raphaël NASSIF, le 13 novembre 2017, dans le cadre de ma demande de pension militaire d’invalidité (PMI) en date du 9 octobre 2015 pour un état de stress post-traumatique.

Par votre lettre réponse en date du 14 mars 2018, vous m’informez que la SDP « a estimé que cette communication devait être faite par l’intermédiaire de mon médecin traitant le docteur …..».

Sur ce premier point, la SDP a fait obstacle à mes droits légitimes à communication de cette expertise médicale stipulé à l’ article L151-5 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre : «  (…) Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication des documents médicaux mentionnés au premier alinéa ainsi que des documents les concernant établis dans le cadre de l’examen de leurs droits à pension ». Il s’agit d’une manœuvre dilatoire.

C’est dans ces conditions, que j’ai été confronté à des manœuvres dilatoires supplémentaires ayant été contraint de faire plusieurs demandes de communication de cette expertise de manière orale, écrite et enfin officialisée en vue de la saisine de la CADA et/ou du Conseil de l’ordre des médecins.

C’est dans ces conditions, que j’ai enfin obtenu cette expertise le 15 juin 2018 après un véritable parcours du combattant dans un état de santé déjà fortement fragilisé.

A l’examen de ce document, j’ai pu constater que cette expertise m’était particulièrement favorable, reflétant de manière objective et factuelle mon parcours professionnel et les traumatismes subis, avec une proposition d’un taux d’invalidité de …..% et des conclusions alarmantes finissant par :

« Mr Paul MORRA doit poursuivre sa prise en charge psychiatrique et psychologique et doit faire partie des personnes qui doivent être accompagnées au long cours avec la prévention du suicide, étant donné que le risque suicidaire devient important en raison des facteurs aggravants, à savoir le sexe (homme), militaire, maniant les armes, ayant côtoyé la mort dans ses missions, sensitivité des émotions, antécédents de tentatives de suicide,… », ce que je n’ai cessé de clamer depuis très longtemps confronté à l’autisme des autorités militaires.  

Je constate une fois encore que la gravité de mon état de santé n’est nullement pris en compte par le Ministère des Armées et la Gendarmerie Nationale, ne bénéficiant d’aucune prise en charge médicale ni même d’accompagnement au long cours comme préconisé par le docteur NASSIF mandaté par la SDP, malgré des risques importants de suicide. Bien au contraire, je suis harcelé pour me pousser au suicide et je pèse mes mots !

Cette expertise ayant été réalisée le 13 novembre 2017 a été transmise et réceptionnée par la SDP le 12 janvier 2018.

Après plus de 6 mois, je n’ai toujours pas reçu le constat provisoire des droits à pension stipulé à l’Article R151-12 :

« Lorsque l’instruction médicale est achevée, le dossier est soumis pour avis à la commission consultative médicale dans les cas prévus par arrêté des ministres chargés des anciens combattants et victimes de guerre et du budget, ou lorsque l’un ou l’autre des services mentionnés à l’article R. 151-18 l’estime utile. Le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre procède au constat provisoire des droits à pension et en notifie le résultat à l’intéressé.

La notification du constat provisoire est effectuée par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Elle mentionne la faculté qu’a le demandeur de saisir une commission de réforme et d’être entendu par elle, ainsi que les voies et délais de cette saisine. »

Je rappelle que la jurisprudence du tribunal administratif de Paris a jugé le 2/02/2018 que l’absence d’examen dans un délai raisonnable d’une demande de pension d’invalidité constitue une faute ouvrant droit à réparation:

«Considérant, d’une part, que si l’administration soutient que le délai de traitement de la demande de Mme B. s’explique par la complexité de l’étude des dossiers concernant des ressortissants des anciens territoires d’Afrique du Nord, tenant notamment à la vérification de leur état civil, elle n’établit pas en quoi la demande de la requérante présentait, en l’espèce, un degré de complexité tel qu’il justifiait l’écoulement d’un délai de 3 ans et sept mois entre cette demande et la concession de sa pension sollicitée, ni celui d’un délai de plus d’un an entre la concession de cette pension et son versement effectif ; que le retard avec lequel l’administration a traité cette demande doit ainsi être regardé comme fautif»

(TA Paris 22/02/2018 n° 1612630)

Compte tenu de tout ce qui précède, je vous demande de bien vouloir me tenir informer des suites réservées au traitement de ma demande de pension militaire d’invalidité eu égard à mes droits et aux risques importants de suicide auxquels je suis exposé et de bien vouloir me communiquer rapidement le constat provisoire des droits à pension relatifs à ma demande de PMI.

En vous remerciant à l’avance pour l’attention que vous manquerez d’apporter à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

M. MORRA Paul