PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+8» Pratiques illégales dénoncées par le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR (Acte I)

4 438 vues

REVELATIONS

PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+8»

Pratiques illégales dénoncées par le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR

(Acte I)

Afin de mieux appréhender l’action en justice du DGGN, par sa plainte en diffamation contre le président de l’AFAR, il suffit de revenir sur les pratiques illégales dénoncées au sein de la Gendarmerie Nationale sur Armée média.

Comme chacun sait, la meilleure défense, c’est l’attaque! C’est manifestement la stratégie mise en oeuvre. 

Les articles qui seront mis de nouveaux en ligne sur Armée média, n’ont fait l’objet d’aucune plainte en diffamation lors de leur publication, dans le délai de prescription de trois mois. Par ailleurs, nous rappelons à toutes fins utiles, que ce délai démarre avec la 1ère publication des propos ou leur prononciation orale.

Les articles mis en ligne ont été produits en justice dans les conclusions en défense du lieutenant Paul MORRA. 

Dans notre article intitulé « SCOOP! ACTE I: La preuve du vrai visage du harcèlement moral au travail institutionnalisé au sein de la Gendarmerie! » mis en ligne le 21 avril 2017, nous avons apporté la preuve de l’existence de fichiers illégaux au sein  de la Gendarmerie Nationale.

Fichiers illégaux

  • Extrait de l’article:

« Chers lectrices et chers lecteurs,

Malgré les dispositifs créés pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) mis en place au sein du Ministère de la Défense (Cellule THEMIS) et au sein de la Gendarmerie Nationale (Plate-forme STOP DISCRI), pour nous faire croire à la prise en compte des victimes de harcèlement sous ses diverses formes et de discrimination, j’ai décidé de vous apporter la preuve que dans les faits, il n’en est rien!

En effet, l’affichage de ces dispositifs ne sert que d’alibi de bonne conscience institutionnelle, car l’usage démontre sans équivoque possible, le déni de nos chefs et des services généraux d’inspection à admettre et à reconnaître la vérité. Tous les moyens sont mis en œuvre pour déstabiliser et démolir la victime en la faisant passer pour le fauteur de trouble, parce qu’elle ose remettre en cause l’ordre établi.

Parmi nos chefs et les membres de la communauté militaire, beaucoup sont honnêtes et exemplaires. Certains ont été des références pour moi. Néanmoins, comme j’ai déjà pu l’affirmer, il y a parmi nous, des brebis galeuses. Il est fortement dommageable, que celles-ci soient systématiquement couvertes par les représentants institutionnels jusqu’au plus haut niveau.

Ceci est totalement contraire à notre éthique, à notre déontologie, à notre statut de militaire, aux règlements et aux lois qui nous régissent. Il est temps, pour le politique d’assainir une bonne fois pour toute, ces pratiques indignes et illégales qui détruisent certains d’entre nous. Nous sommes tous déjà très fortement marqués par un investissement lourd au quotidien, pour servir la Nation et assurer la sécurité des citoyens que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. Régulièrement, certains d’entre-nous en paie le prix fort par le sacrifice de leur vie.

A cela, s’ajoutent en prime: la déconsidération, l’humiliation, le harcèlement et la discrimination. Comment peut-on encore tolérer ce type d’agissement en 2017? C’est indigne d’un pays comme la France, Pays des Droits de l’Homme! 

  • Premier exemple:

La preuve de l’existence de fichiers personnels illégaux conservés et transmis entre les responsables des services des ressources humaines.

Au diable la CNIL! Voilà, une des phrases du Lieutenant-colonel de gendarmerie BOUTICOURT Hervé, chef du service des Ressources Humaines de la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées (à l’époque des faits), dont l’enregistrement audio explique sans détour, les pratiques illégales qu’il met en oeuvre au sein des autres services RH de la région. Il terminera son propos, par se justifier en disant: » On n’est pas des salauds! « En ma qualité de président de l’AFAR, je vous le dit mon Colonel, vous n’êtes pas un salaud c’est certain, mais une ordure de la pire espèce, comme tous ceux qui vous accompagnent dans ces pratiques illégales que vous osez revendiquer!

(…)

Pour lire l’article en entier, cliquer sur le lien ci-dessous: 

Article SCOOP I

  • La preuve audio des propos tenus:

Pour écouter la séquence audio, cliquer (ICI) et télécharger le fichier en cliquant sur  » téléchargement direct ».

  • Pour lire la plainte  adressée par l’AFAR à la CNIL et la réponse de cette haute autorité, cliquer sur les liens ci-dessous.

lettre AFAR CNIL

Réponse CNIL 28 aout 2017

  • Commentaire:

En principe, lorsque les faits dénoncés constituent un délit grave  à la loi pénale : 

Article 226-16-1 du Code Pénal:

« Le fait, hors les cas où le traitement a été autorisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, de procéder ou faire procéder à un traitement de données à caractère personnel incluant parmi les données sur lesquelles il porte le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

Ces faits auraient du être portés à la connaissance de l’autorité judiciaire, détentrice exclusive de l’opportunité des poursuites selon l’article 40 du Code de Procédure Pénale.  

Dans le cas d’espèce et selon la réponse de la CNIL:

(…)

« Le correspondant informatique et liberté nous a indiqué le 26 juillet 2017  qu’un contrôle a été effectué au sein des différents services concernés  par votre plainte et que le fichier plus particulièrement visé par les éléments que vous nous avez fourni, composé de données relatives  à des sanctions disciplinaires extraits d’agorh@, a été supprimé le 9 mai 2016. »

(…) 

Il s’agit là, d’une notion bien restrictive des faits dénoncés. 

A titre d’information,   « le correspondant informatique et liberté » au sein de  la DGGN est un service dénommé « Bureau de Contrôle et d’Évaluation des Fichiers » au sein de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN). 

Ceci implique qu’il n’y a jamais de poursuite pour les gendarmes délinquants, dans ces conditions! 

Qu’en est-il devenu du disque dur externe et des données illicites qu’il comportait? Qui a vérifié l’ensemble des données  qu’il contenait? Pourquoi les victimes n’ont-elles pas été informées des éléments qui pouvaient les concerner?    

La réponse est que les victimes ont été privées de leurs droits légitimes pour ester en justice et demander réparation des préjudices subis.

Est-ce cela le respect du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi consacré par l’article premier de la Constitution?  A l’évidence, NON!

Le peuple fonda une Nation d’Etat de droit pour contrer les travers d’un état-nation

sur le peuple.

Par Serge ZELLER

Citation Serge ZELLER

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *