Affaire GUEDON: Un document produit en justice par le Ministère de l’Intérieur devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES. S’agit-il encore d’un faux en écriture?

4 342 vues

mensonge 2

Affaire GUEDON:

Un document produit en justice par le Ministère de l’Intérieur devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES. S’agit-il encore d’un faux en écriture?

Notre dernier article publié et la séquence sonore mise en ligne ont suscité quelques réactions au sein de la Section de Recherches de la Gendarmerie de l’Air. En effet, l’adjudant-chef GUEDON a été destinataire de plusieurs messages injurieux…

Il semble que nos révélations font trembler quelques personnels de cette unité qui apparemment n’ont pas l’esprit tranquille. Avons-nous tapé dans le mille avec l’affaire des coups de bâtons? Certains ont-ils quelque chose à se reprocher? L’avenir nous le dira peut-être…

Ces quelques séquences sonores mises en ligne ne sont qu’un aperçu des preuves que nous détenons. Elles seront produites en justice en temps opportun par les personnes ayant un intérêt à agir.

Dans le cadre du rejet de la requête en référé suspension de l’adjudant-chef GUEDON par le Tribunal Administratif de VERSAILLES (pour lire l’article cliquer (ICI)), nous avons décrit dans nos précédents articles, les manœuvres dolosives du Ministère de l’Intérieur (MININT) pour tromper la religion du juge. Nous avions également établi de manière formelle que M. le Gars, Juge des référés avait entretenu des liens récents avec le Ministère des Armées et le Ministère de l’Intérieur ce qui aurait pu motiver sa récusation, si cela avait été connu et soulevé à l’audience.

Parmi les documents produits en justice par le MININT, une lettre datée du 15 juin 2017 signée par Jacques MARTIN, identité et signature rattachées au Colonel Jacques MARTIN, commandant la Gendarmerie de l’Air en second.

  • Pour lire la lettre, cliquer sur le lien ci-dessous:

Lettre produite en justice TA VERSAILLES decompte jours GUEDON

Le récépissé de convocation figurant en fin de ce document est vierge. Cette lettre n’a été accompagnée d’aucun bordereau d’envoi en recommandé ni même d’avis de réception ce qui est obligatoire dans ce type de communication administrative.

Outre ces premiers éléments, de nombreuses anomalies sont relevées sur cette pièce et seront exploitées en temps opportun.

L’Adjudant-chef GUEDON n’a jamais reçu ce document ce qui sous-entend qu’il s’agit d’une régularisation à posteriori, donc d’un faux en écriture, ce que nous n’aurons aucun mal à démontrer.

Partons de l’hypothèse où ce document aurait été communiqué, il manque dans tous les cas, les informations concernant les droits et les conséquences d’un futur placement en CLDM (Congé de Longue Durée Maladie).

Afin de vous permettre de vous rendre compte par vous-même, des éléments d’information qui auraient du être portés à la connaissance de l’adjudant-chef GUEDON, le président de l’AFAR a autorisé «Armée média» à publier la lettre d’information qu’il a reçu à cet effet. La comparaison est édifiante. Il en découle dans tous les cas, une atteinte aux droits de l’adjudant-chef GUEDON qui a été dans l’impossibilité de gérer ses droits à repos et à permissions dans le cadre de sa position médico-statutaire.

Pour lire le document, cliquer sur le lien ci-dessous: 

DOSSIER LTN MORRA PAUL Convocation médicale Antenne médicale NANCY

Décidément la Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay a encore un gros travail à faire pour respecter les droits des militaires en matière de gestion des ressources humaines.

Mais que fait le commandement, on se le demande?

Les pratiques managériales en matière de harcèlement au sein de cette gendarmerie spécialisée sont légion, c’est devenu une évidence! Pour le respect des droits des militaires, on se croirait au Moyen-âge!

mensonge

2 Réponses pour Affaire GUEDON: Un document produit en justice par le Ministère de l’Intérieur devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES. S’agit-il encore d’un faux en écriture?

  1. Bonsoir à tous.

    Je veux bien apporter ma modeste contribution à vos propos en tant qu’ancien « BRH » pour l’armée de l’air.
    Oui le recommandé avec accusé réception est obligatoire car il est générateur de droits pour la personne intéressée et prouve la notification. Dans le cas présent, il est évident que la dite mesure n’a pas été réglementairement communiquée ni même notifiée. C’est dans le cas présent, une grave faute administrative. C’est très dommageable pour le gestionnaire et privatif de droits pour le militaire concerné. Il y a de gros loupés.
    Oui je suis donc d’accord avec le rédacteur. Ce document n’a rien à voir dans le processus réglementaire habituel qui sied à ce type de problématique administrative. Dans l’armée de l’air, cela ne se verrait pas.
    Bien à vous. F. M

    • Bonjour et bien vu. En effet cela ne se verrait pas dans l’AA, mais en Gendarmerie c’est monnaie courante sans oublier l’adaptation des textes en fonction des accointances.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *