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loi \ santé publique \ stupéfiants
Légalisation du cannabis en France
Voilà un sujet qui revient sur le tapis régulièrement et c’est bien modestement que je vais en dire deux mots. C’est vrai que je n’ai qu’un peu plus qu’une dizaine d’années de lutte contre les stupéfiants pour compétence, c’est bien peu de chose, je l’admets. Qu’il est doux de se laisser glisser vers la [...]
adefdromil \ gendarmerie Metz \ loi \ Républicain lorrain \ tribunal administratif
Metz : Un général de gendarmerie au dessus des lois !
Dans un article paru ce jour, le Républicain Lorrain publie que le général de gendarmerie de Metz ne veut pas appliquer la loi. Saisi en référé par un adjudant de Bar-le-Duc muté en Moselle, le tribunal administratif vient de suspendre sa mutation sanction. La gendarmerie refuse pourtant de le laisser réintégrer sa brigade d’origine. [...]
adefdromil \ Armée \ harcélement sexuel \ Jacques Bessy \ loi
Hercèlement sexuel dans les armées : Pierre Esplugas, Elodie Maumont et Jacques Bessy sur Sud-Radio
Le 4 mai dernier, Karim Hacène, qui anime la tranche 10-12 heures sur SUD-RADIO développe un sujet d’actualité, le harcèlement sexuel dans l’armée. Il reçoit Pierre Esplugas, professeur de Droit Constitutionnel à l’Université Toulouse1 Capitole avec lequel il évoque l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel, puis il [...]
adefdromil \ conseil constitutionnel \ harcélement sexuel \ Jacques Bessy \ loi
Après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, Jacques BESSY, président de l’Association de Défense des Droits des Militaires (Adefdromil), nous fait part de son analyse.
Jacques BESSY, colonel de gendarmerie e.r. a été également avocat au Barreau de Nanterre. Il répond aux questions d’Armée Media. Armée Media : Cette abrogation est un coup dur pour le dossier sur lequel vous avez travaillé avec un cabinet d’avocat parisien. Est-ce que le harceleur présumé de la jeune engagée dans la Marine [...]
assemblée-nationale \ loi \ orphelins de guerre \ pupilles de la Nation
Proposition de loi : mesures de réparation en faveurs des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 2000 et en 2004, deux décrets (2000-657 et 2004-751) ont institué une mesure de réparation pour les orphelins [...]
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