ADEFDROMIL

 

 

VOTRE DEFENSE

VOS RECOURS

 

Le droit de recours dans l’armée est un exercice complexe qui ne peut-être considéré autrement que comme un parcours difficile. Nombre de candidats à cette procédure échouent la plupart du temps malgré un bon droit évident. Nous nous sommes rendus compte que notre site était souvent consulté à la suite de la recherche des mots “recours militaires” ou approchants sur la toile.

Il y a un véritable besoin d’information dans ce domaine. Il ne faut pas hésiter à s’adresser aux gens les plus qualifiés en matière de procédure administrative militaire. C’est ce que nous avons fait pour vous. Voici quelques lignes qui vont vous donner les premières orientations.

N’oubliez pas que vous avez en face de vous une administration rodée au droit qui bénéfice de l’expertise de spécialistes du droit administratif et disciplinaire. N’oubliez pas que les gens auxquels vous vous affrontez par procédure interposée sont conseillés et guidés par ces experts pour constituer les dossiers contestés. Les coups sont durs, virils et pas toujours corrects comme on dit au rugby, personne ne fait de cadeaux à personne dans ce domaine.

Je ne saurais que trop conseiller les militaires en “coquetterie” avec leur administration de s’appuyer dés le début de leur démarche sur l’expertise de l’Association de Défense des Droits des Militaires. Ne pensez pas à de la publicité, je n’ai aucun intérêt dans cette association, mais pour avoir longuement discuté avec leurs dirigeants, je sais qu’ils déplorent des procédures engagées trop à la légère, vouées à l’échec malgré un bon droit évident. Comme au boulot, comme à la maison, quand on veut quelque chose, on s’en donne les moyens. 

Dans tous les cas bon courage et une bonne procédure bien conduite vaut mieux qu’un enfermement qui n’aboutit quelques fois qu’à à la catastrophe personnelle et familiale, ou les deux. C’est l’unique motivation des collaborateurs d’armee-media, ouvrir une voie raisonnable à des gens qui souvent désespèrent et je crois savoir que les adversaires d’un temps préfèrent aussi cette voie.

 

 

CE QU’IL FAUT SAVOIR

AVANT DE SE LANCER DANS UN RECOURS

 

I –  Généralités sur les recours.

1 – Le recours est un droit. On ne peut pas reprocher à un militaire d’user d’un droit prévu expressément dans le code de la défense.

2 – Le recours s’exerce contre une décision.

3 – Le succès du recours dépend essentiellement des éléments de preuve de la violation d’un droit ou d’un texte (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) ou d’une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’autorité ayant pris la décision contestée.

4 – Les preuves résultent de documents émanant de l’administration (bulletin de punition, rapport circonstancié), de témoignages de camarades, de chefs, de subordonnés, de certificats médicaux, etc…

5 – Présentation des faits. La présentation des faits doit toujours être exacte et claire. Les omissions, déformation des faits se retournent généralement contre leur auteur. C’est au militaire concerné de présenter les faits.

II – Que peut faire l’Adefdromil ?

1 – L’Adefdromil est une association et pas un cabinet d’avocat au rabais, comme certains l’imaginent. Elle peut fournir des modèles ou des exemples de recours, mais il appartient au militaire concerné de rédiger son projet et de nous l’adresser pour avis.

2 – L’Adefdromil fonctionne sur la base du bénévolat. Elle ne reçoit – à ce jour- aucune subvention du ministère de la défense. Elle a cependant des frais fixes de fonctionnement, ce qui explique qu’elle demande une cotisation annuelle et des frais fixes de gestion, y compris pour l’écoute de ceux qui appellent.

3 – L’Adefdromil possède une expertise certaine des recours et des situations conflictuelles dans les armées. Mais en aucun cas, elle ne garantit un résultat.

4 –Les bénévoles de l’Adefdromil, qui écoutent les militaires ou leurs familles et les conseillent sont soumis au secret professionnel. Ils sont là pour tenter de vous aider au mieux. Ils ne portent pas de jugement sur les faits et les raisons qui conduisent à les rencontrer.

5 – Personne n’a jamais été sanctionné pour avoir adhéré à l’Adefdromil et en être devenu membre. Les proches d’un militaire peuvent nous contacter, mais, par principe, l’Adefdromil ne traite qu’avec le militaire directement concerné. Nous ne prenons jamais en considération les appels ou correspondances anonymes ou émanant de personnes imparfaitement identifiées.

6 – L’Adefdromil  peut conseiller sur les chances de succès d’un recours en fonction de chaque situation individuelle. L’Adefdromil peut vous orienter vers certaines procédures plutôt que vers d’autres voies plus hasardeuses.

7 – L’Adefdromil peut  faire des suggestions  ou des observations sur des projets de recours qui lui sont adressés.

8 – L’Adefdromil peut vous conseiller des avocats, qui par leur connaissance et leur expérience du droit concernant les militaires et de l’armée offrent des garanties de compétence.

9 – L’Adefdromil peut également et selon le cas, alerter le Ministre, les médias ou publier un article sur son site en respectant l’anonymat des personnes concernées.

 


 

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