La réalité de l’IGGN

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La réalité de l’IGGN 

Mes chers camarades de la communauté militaire, la LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, nous a ouvert le droit d’association  pour les militaires français suite aux deux arrêts rendus le 2 octobre 2014 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  ayant condamné la France par deux fois pour la violation de l’article 11 de la  Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Article 11 – Liberté de réunion et d’association

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’Etat.

***

Malgré cette loi et ces nouveaux droits, durant plusieurs mois, mon ancien chef, le lieutenant-colonel DOUVIER Jean-Paul (OAPJ GGD 54) m’a provoqué quasi quotidiennement devant mes personnels   en me traitant de syndicaliste, de m’apporter un drapeau etc… n’acceptant manifestement pas l’évolution des droits des militaires. 

Il a  fini par se montrer agressif avec moi jusqu’à exploser  en vitupérant à mon endroit,  le  lundi 19 décembre 2016 en pleine réunion des officiers du groupement. Après lui avoir demandé en présence des autres officiers de cesser de m’agresser,  j’ai été contraint de quitter les lieux pour ne pas que la situation ne s’envenime malgré moi. J’ai dit au revoir poliment à mes camarades et je suis parti prendre un café pour me détendre.  

Une réunion a eu lieu par la suite avec le C2 du groupement, un homme remarquable. le lieutenant-colonel DOUVIER Jean-Paul ancien chef du Bureau des Enquêtes Judiciaires (BEJ) de l’IGGN ( Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale a eu pour instruction de refuser de m’adresser  la parole et j’en ai fait autant.

Voilà comment, un colonel censé enquêter sur des cas de harcèlement, discrimine lui-même et harcèle un de ses personnels. Voilà la réalité du monde dans lequel nous évoluons.  

  • Article L4126-4 du Code de la Défense. 

Aucune discrimination ne peut être faite entre les militaires en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une association professionnelle nationale de militaires. 

Sans préjudice de l’article L. 4121-2, les membres des associations professionnelles nationales de militaires jouissent des garanties indispensables à leur liberté d’expression pour les questions relevant de la condition militaire.

Comme vous le savez, l’IGGN s’est déclarée incompétente pour traiter mon signalement à la plate-forme  » STOP DISCRI« . C’est un cas unique en France me semble-t-il!   

Ci-dessous, mon message d’information de cet  événement qui aurait du motiver  la mise en œuvre de la procédure EVENGRAVE et une sanction. Je vous laisse deviner la suite …

UN MOMENT DE VERITE

Message du 19/12/16 07:35
De : « Morra Paul LTN (BDRIJ NANCY) » <paul.morra@gendarmerie.interieur.gouv.fr>
A : « Douvier Jean-Paul LCL (OAPJ GGD 54) » <jean-paul.douvier@gendarmerie.interieur.gouv.fr>
Copie à :
Objet : Re: Information communiquée par le Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND 


Bonjour mon colonel,
Votre demande est prise en compte et je vous retire de ma liste de diffusion.

Pour votre information, mes écrits sont en relation avec ma fonction de président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND. En cette qualité et comme il est prévu par le Code de la défense, je dispose en cette qualité, d’une liberté d’expression concernant la condition militaire et d’une indépendance
notamment vis à vis du commandement.

Pour ce qui est de ma communication, elle est parfaitement
légale et réglementaire. Vos propos sont pour le moins inappropriés pour ne pas dire autre chose.

Par ailleurs, je suis signataire de la charte gendarmerie des associations et à ce titre, j’entretiens des liens avec la DGGN. Je n’ai jamais enfreint le statut général des militaires, les règlements et lois en la matière, que je connais parfaitement ce qui semble vous faire défaut malgré votre longue expérience au BEJ.

Autant votre droit de me demander de vous retirer de ma liste de diffusion est légitime, autant vous n’avez pas le droit de critiquer mes actions associatives et encore moins celui de me traiter de « syndicaliste » régulièrement à chaque fois que vous venez à la BDRIJ avec d’autres propos pouvant caractériser tant une faute sur le plan disciplinaire que des infractions à la loi pénale.

Peut-être que vos pratiques étaient habituelles dans vos précédentes fonctions, avec moi, il faudra vous faire à l’idée de mes fonctions de président d’APNM et d’apprendre à vous maîtriser et à me
respecter dans ce cadre même si cela vous déplaît.

J’espère qu’à l’avenir votre comportement envers le président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND ne sera plus discriminatoire comme cela a été jusqu’à présent.

Cette réponse est mise en copie au Colonel DURAND, votre supérieur hiérarchique pour qu’il est connaissance de votre comportement me concernant ainsi qu’au CFMG, membres de la concertation, DRH-MD et à ma liste de diffusion pour information des personnels de la manière dont vous agissez me concernant.

Tout individu a droit au respect de sa personne, ne vous en déplaise.
Bien à vous, cordialement,

MORRA Paul, Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND

Courriel original, cliquer sur le lien ci-dessous: 

12_Courriel en date du 19 décembre 2017 mettant en exergue le comportement du lieutenant-colonel DOUVIER

4 Réponses pour La réalité de l’IGGN

  1. Des fautes d’orthographe et erreur de date…
    Vous faiblissez,Monsieur Morra.

  2. Bigre 19 decembre 2017 « commander c’est prévoir »;encore une faute de procédure.

  3. Un seul mot. Ils sont horribles, ignobles. C’est çà l’impartialité ?

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