Bon à savoir: Carte de circulation militaire.

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Carte de circulation militaire

Bon à savoir: Carte de circulation militaire.

bon à savoir

CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2
relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.
Du 29 août 2013

Pour lire la circulaire, cliquer sur le lien ci-dessous:

cir_37626 carte de circulation militaire

*****

Chers camarades de la communauté militaire,

Il est régulièrement porté à notre connaissance que dans certains cas, des demandes de restitution de la carte de circulation militaire (SNCF) sont effectuées de manière totalement abusive par les services de gestion des personnels militaires, notamment lors de placement en CLDM (Congé de Longue Durée Maladie) résultant de blessures reçues au cours d’une OPEX ou de congé du blessé par exemple.

La circulaire ci-dessous précise vos droits en la matière.

Avant de la restituer, il vaut mieux vérifier vos droits car bien trop souvent, cela est fait à votre détriment.

Extrait de la circulaire:

1. ATTRIBUTION DE LA CARTE DE CIRCULATION MILITAIRE.

A droit à la carte de circulation militaire le militaire de carrière ou servant en vertu d’un contrat :
– se trouvant dans l’une des situations de la position d’activité définies à l’article L. 4138-2. du code de la défense en référence ;
– bénéficiant d’un congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie résultant de blessures reçues au cours d’une opération extérieure (OPEX) au sens de l’article L. 4123-4. du code de la défense ;
– en position de détachement, sauf lorsque le détachement est prononcé en application du I. de l’article R. 4138-34. du code de la défense (nommé comme membre du gouvernement ou exerçant une fonction publique élective).

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2 Réponses pour Bon à savoir: Carte de circulation militaire.

  1. Bonsoir,
    Je suis réserviste depuis 5 ans et je me rends sur mon lieu d’emploi en train donc avec un BUT.
    Depuis les attentats, je suis convoqué très souvent, de l’ordre de 140 jours en 2016 et actuellement 120 jours en 2017.
    La gare qui me fait mes billets de train pour le mois, en a un peu marre car je mobilise le guichet 30 minutes et les clients derrière moi grognent un peu.
    Est-il envisagé une carte d’abonnement ou une autre solution pour les réservistes qui empruntent régulièrement voir très souvent les transports en commun de la SNCF ?

  2. Bonsoir,
    Je suis réserviste depuis 5 ans et je me rends sur mon lieu d’emploi en train donc avec un BUT.
    Depuis les attentats, je suis convoqué très souvent, de l’ordre de 140 jours en 2016 et actuellement 120 jours en 2017.
    La gare qui me fait mes billets de train pour le mois, en a un peu marre car je mobilise le guichet 30 minutes et les clients derrière moi grogne un peu.
    Est-il envisagé une carte d’abonnement ou une autre solution pour les réservistes qui empruntent régulièrement voir très souvent les transports en commun de la SNCF ?

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