Management autoritaire et harcèlement moral

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Management autoritaire et harcèlement moral

26 janvier 2016 – Jurisprudence

Le fait pour un employeur de ne pas mettre fin à des méthodes de management autoritaire dans son entreprise, constitue un manquement grave pouvant entraîner la cessation du contrat de travail (Cass. Soc. 9 déc. 2015, n° 14-23355).

Une prise d’acte de rupture du contrat de travail

Engagée depuis 1998 par la société Aix déménagement, Mme X quitte cette entreprise 13 ans plus tard en prenant acte de la rupture de son contrat de travail. Mme X justifie sa décision par une surcharge de travail, un syndrome anxio-dépressif attesté par des certificats médicaux et un harcèlement de son employeur (isolement par rapport à ses collègues, menace de la priver de ses congés payés, élargissement de son secteur d’activité, retrait de son ordinateur portable, fixation d’un emploi du temps ne lui permettant pas de faire régulièrement des pauses déjeuner…). Le 20 juin 2014, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence analyse la rupture du contrat de travail de Mme X comme produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Des manquements graves rendant impossible la poursuite du contrat de travail

L’employeur se pourvoit alors en cassation, au motif qu’en se bornant à allouer à Mme X des dommages-intérêts pour préjudice distinct subi au titre des conditions de la rupture, sans caractériser un comportement fautif de sa part ni dire en quoi consiste ce préjudice, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. Mais, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel : « ayant relevé par une appréciation souveraine […] que la charge de travail excessive de la salariée ainsi que des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariées avaient provoqué une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé physique et psychique de l’intéressée, sans que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux, la cour d’appel a pu en déduire que l’employeur avait commis des manquements dont elle a fait ressortir qu’ils étaient suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail ».

Cet arrêt confirme, une fois encore, la nécessité absolue pour l’employeur de prendre des mesures visant à prévenir tout risque psychosocial.

© 2016, Delphine Rauch, Docteur en droit

Source: http://www.le-harcelement-moral.fr/management-autoritaire-et-harcelement-moral/

2 Réponses pour Management autoritaire et harcèlement moral

  1. Bonjour.

    La maltraitance managériale est, à mes yeux, le comportement que l’on peut qualifier de tyrannique de certains chefs caractériels qui font subir, sans les respecter, en les insultant ses subordonnés. Ces violences sont aisément repérables, indignes, inadmissibles. Tous les subordonnés sont maltraités, les conditions de travail sont mauvaises.
    Constituent-elles pour autant du harcèlement moral ? La frontière est très difficile, surtout si ces mêmes chefs indignes utilisent des procédés pervers qui consistent, et c’est juste un exemple, à isoler ou à monter les gens contre les autres. La répétion d’attitudes, de paroles, de comportements qui pris séparément peuvent apparaître très anodins mais dans leur répétition et systématisation rendent destructeurs.

  2. Est-ce que les employeurs publics sont conscient qu’ils ont les mêmes obligations ? La situation que je vis dans un service du ministère de la défense avec dans l’institut tellement de cas de souffrance défendus par ma présidente des sous officiers semble prouver que non.

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