POURQUOI CREER UN SYNDICAT[1] MILITAIRE ? Par Paul MORRA, lieutenant de gendarmerie, Président de l’AFAR.  

1 466 vues

syndicat

POURQUOI CREER UN SYNDICAT[1] MILITAIRE ?

Par Paul MORRA, lieutenant de gendarmerie, Président de l’AFAR.

 Lt MORRA Paul

Au sein des armées, le mot « syndicat » fait peur. Pourquoi cette peur ?

La réponse est simple puisqu’elle se résume à une perte de pouvoir des hautes autorités militaires qui refusent le dialogue social. En effet, depuis des décennies, il est argué des exigences de la discipline militaire pour interdire le Droit syndical.

Comme chacun sait, le Ministère des Armées (ex Ministère de la Défense) est composé d’environ 350 000 militaires, dans ses diverses composantes. Il fonctionne sur un modèle hiérarchique pyramidal, dogme qui ne doit en aucun cas être remis en cause, au risque de fragiliser la chaîne de commandement qui ne serait plus crédible.

La conscription, qui remonte à la Révolution française, a été suspendue par le Président de la République Jacques Chirac par la Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, et suivie d’effet après 1998. Il en découle la professionnalisation des Armées.

Il est patent de constater que les instances de concertation au sein des Armées, existantes depuis 1969, et leurs évolutions successives sont un fiasco !

Les deux arrêts rendus le  2 octobre 2014 par la Cour européenne des Droits de l’Homme (affaire ADEFDROMIL c/France et MATELLY c/France) ont ouvert le droit d’association aux militaires : en effet, la Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la Défense, a ouvert aux militaires le droit de créer des associations professionnelles nationales de militaires (APNM), d’y adhérer et d’y exercer des responsabilités.

La liberté syndicale est présentée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) comme une forme ou un aspect spécial de la liberté d’association ; aucune catégorie professionnelle n’est exclue de la portée de ce droit. Les forces armées et la police peuvent tout au plus se voir imposer par l’Etat des restrictions légitimes, sans pour autant que le droit à la liberté syndicale de leurs membres ne soit remis en cause. La cour souligne à cet égard que les restrictions pouvant être imposées appellent une interprétation stricte et doivent dès lors se limiter à l’exercice des droits en question. Elles ne doivent pas porter atteinte à l’essence même du droit de s’organiser. Le droit de former un syndicat et de s’y affilier fait partie de ces éléments essentiels. La cour considère toutefois que l’interdiction pure et simple de constituer ou d’adhérer à un syndicat ne constitue pas, en tout état de cause, une mesure « nécessaire dans une société démocratique ».

Après deux années de mise en application de la Loi du 28 juillet 2015, nous constatons que la création des APNM est un échec manifeste. Les résistances institutionnelles et politiques sont très fortes. Tous les moyens sont mis en œuvre pour ralentir leurs droits légitimes et réduire à néant leur capacité d’action pour la défense des intérêts collectifs des militaires en ce qui concerne la condition militaire telle que définie à l’article L4111-1 du Code de la Défense.

Durant cette période, en ma qualité de Président d’APNM, je constate avec regret que la culture militaire reste inchangée depuis des décennies. Les pratiques illégales au sein des armées sont légion (harcèlement moral et/ou sexuel, discriminations, violences sur subordonnés(ées), pour exemples).

Lors de la gestion de dossiers individuels, et que la responsabilité hiérarchique ou institutionnelle est mise en cause, les services d’inspection interne chargés des enquêtes administratives ou judiciaires établissent des dossiers orientés et partiaux, quitte à détruire la victime en dédouanant les fauteurs de troubles pour préserver le dogme hiérarchique qui en aucun cas « ne peut faillir ».

Bien que la déontologie soit mise en exergue, au même titre que la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux (RPS)  et d’accompagnement des blessés, par exemple, dans les faits il n’en n’est rien! Il s’agit, en fait uniquement d’outils de communication pour un affichage de bonne conscience institutionnelle. Dans ces dossiers, les faux en écriture, les pressions, les menaces et autres artifices de même nature sont employés en toute impunité et avec un cynisme redoutable, parfois même affiché, voire revendiqué. Les blessés de guerre sont méprisés par la Nation bien que des messages de solidarité soient publiés au plus haut niveau de l’Etat. Là encore, la communication, servie sur un plateau, n’est qu’un leurre institutionnel et ne reflète en rien la réalité de ces hommes et de ces femmes qui ont sacrifié leur vie pour la Nation.

A d’autres occasions, ce sont des collusions entre des services, parfois même avec certaines autorités judiciaires indélicates, qui sont mises en œuvre ; d’autres fois, ce sont des dossiers administratifs qui sont épurés…

Les commissions d’avancement de grades ou de décorations, les mutations, sont elles aussi impactées par ces dérives où les réseaux d’influence fonctionnent mieux que la prise en compte de la carrière du militaire ou de ses mérites qui sont reconnus en fonction du degré d’affinité reliant le subordonné à son chef, dans beaucoup de cas.

A cela s’ajoutent des discriminations légalisées par les politiques, notamment par le PACS des militaires, assujetti à un « stage » de deux ans pour la prise en compte de certains droits, ou la création de la commission des recours des militaires (CRM), originalité procédurale en matière de recours administratif, et une fois de plus, une entrave à l’exercice des droits légitimes des militaires qui, dans les faits, démotive les requérants par un délai de traitement plus long, des frais supplémentaires, et des avis trop souvent négatifs.

Ces quelques exemples démontrent, sans équivoque possible, le mépris de la Nation pour ces hommes et ces femmes militaires qui s’engagent au quotidien, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger, pour défendre les citoyens et les intérêts supérieurs de notre mère patrie : la France.

Les valeurs cardinales de l’état militaire que nous appliquons tous sont reniées et transgressées par les autorités qui devraient veiller à nos intérêts. La « Discipline » qui nous est opposée ne peut s’exercer à sens unique et de manière ascendante. Pour un respect mutuel et pour qu’un chef bénéficie de la confiance de ses subordonnés, et vice versa, il est impératif que la discipline soit appliquée à tous les niveaux, en respectant les règles de droit et de déontologie. En aucun cas, ces mots pourraient servir de paravent pour cacher des pratiques illégales qui font le déshonneur des armées depuis bien trop longtemps. De multiples exemples historiques attestent de ces propos. Malheureusement, cette part d’ombre entache les actions et les engagements des militaires qui sont salués publiquement et dont certains en paient le prix fort. 

L’existence d’un syndicat au sein des armées permettra aux militaires, sous réserve d’une représentativité reconnue, d’obtenir le pouvoir de négociation qui fait actuellement défaut aux APNM. Il est nécessaire pour cela, d’obtenir, une fois la création du premier syndicat militaire avéré, des élections démocratiques au sein des différentes forces armées, avec un taux de participation le plus élevé possible, pour une légitimité incontestable. C’est dans ces conditions que le pouvoir politique sera contraint d’ouvrir les portes des Ministères aux représentants syndicaux militaires qui seront à même d’exprimer la réalité du monde militaire qui est manifestement ignorée de nos dirigeants.

Je peux affirmer que tous les services, jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, c’est-à-dire jusqu’à Monsieur le Président de la République, chef des Armées, sont inaccessibles et noyautés. Cette situation ne peut plus durer et c’est la raison pour laquelle le Droit conventionnel européen doit être enfin accepté pour la reconnaissance de ce droit légitime aux militaires d’active, de la réserve opérationnelle et aux retraités.

Avec l’aide d’EUROMIL, regroupant les associations et les syndicats militaires européens, nous serons à même de faire avancer le droit syndical dans les armées et dans toute l’Europe.

Un militaire syndiqué est un militaire responsable qui connaît parfaitement ses limites et respectera en toute loyauté son statut. En aucune manière, il ne peut être écarté de ce droit, alors même que certains acteurs institutionnels de haut niveau bafouent délibérément la discipline militaire et les lois en vigueur, en s’arrogeant des droits « divins » qu’ils ne possèdent pas.

Le Respect et la Considération de la Nation, c’est d’offrir aux militaires le principe d’égalité des citoyens devant la loi, consacré par l’article 1 de la Constitution, eu égard à l’esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, dont ils font preuve en embrassant la carrière militaire.

Cette étape importante marquera un précédent dans l’Histoire militaire.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de faire preuve de courage en adhérant à nos côtés à cette aventure qui servira l’intérêt collectif de tous les militaires et des générations futures.

Bulletin d’adhésion, lien  ci -dessous:

Bulletin adhésion AFAR

Lieutenant de gendarmerie Paul MORRA

Président de l’AFAR

cropped-AFAR.png

 

[1] Syndicat : association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs.

3 Réponses pour POURQUOI CREER UN SYNDICAT[1] MILITAIRE ? Par Paul MORRA, lieutenant de gendarmerie, Président de l’AFAR.  

  1. Réponse à R. Monicourt

    Bonjour Monsieur. (C’est tellement mieux la politesse, la courtoisie et le respect).

    Vous êtes libre de ne pas apprécier cet élan nouveau et historique qui fera date pour le bien être exclusif de la défense des militaires, qu’ils soient du rang, Sous-Officiers, Officiers, Généraux. Je ne suis pas de votre avis mais je respecte la différence, le choix. J’imagine aisément derrière ce pseudo que ce cache très certainement un homme indifférent à la condition de des militaires placés sous ses ordres. J’imagine déjà vos pratiques managériales de votre commandement. Vous vous moquez de l’Europe. Soit. Le Président de la République n’est pas de votre avis; Allez au fond de vos principes, démissionnez!!! Vous ne pourrez néanmoins empêcher cette évolution majeure pour la défense des droits individuels des militaires dans le respect strict de nos valeurs militaires, les autres instances ayant toutes échouées et vous savez pourquoi. Sur ce, je vous souhaite une très belle journée. Un militaire ardent défenseur de ses droits.

  2. Monsieur,
    Cet article n’est que provocation ! C’est inadmissible !
    Un général courage ne tardera à se manifester.
    Et si vous voulez mon sentiment sur l’Europe : on s’en moque !
    Je ne vous salue pas.

  3. Bonsoir monsieur MORRA. Je suis partant pour ce mouvement historique qui fera date, dans le respect de nos valeurs militaires. J’ai hâte.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *