Du harcèlement moral au risque psycho-social dans la fonction publique

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Droits des victimes

Chères lectrices, chers lecteurs,

Chers membres de la communauté militaire,

Ci-dessous, une documentation juridique de Maître Christelle Mazza, Avocat au barreau de Paris, « Armide Avocats », traitant du harcèlement moral au travail au sein de la fonction publique que nous vous invitons à lire très attentivement.

Ce sujet de plus en plus prégnant au sein des institutions de l’Etat est dénié par les autorités institutionnelles, notamment militaires.

En effet, malgré la mise en place de dispositifs de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et une communication  bien huilée servant d’alib, de bonne conscience institutionnelle, dans les faits, c’est la destruction des victimes qui est mis en oeuvre, par des pressions, des manipulations et du mépris pour les humilier, les dégrader, les avilir et les détruire.

Il s’agit d’un sujet très sensible car des vies et des enjeux très importants en dépendent.

L’AFAR, que j’ai l’honneur de présider, est très investie dans ce domaine.

De nombreux militaires dont l’état de victime  ne peut en aucun cas être remis en cause, sauf en faisant preuve d’une mauvaise foi inqualifiable, sont en danger.

Du harcèlement moral au risque psycho-social dans la fonction publique

par Christelle Mazza, Avocat au barreau de Paris, Armide Avocats
N° Lexbase : N1164BUN

Christelle Mazza avocate

En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen, psychiatre, a publié un ouvrage intitulé « Le harcèlement moral
: violence perverse au quotidien » décrivant des phénomènes de mise sous emprise généralisés, tant dans
le couple qu’au travail. Ses travaux, inspirés de ceux des activistes féministes nord-américaines sur le
harcèlement sexuel et des théories sur le Mobbing, puis Bullying, développées en Allemagne et dans les
pays nordiques, ont, pour la première fois, défini la dimension « morale », c’est-à-dire psychologique de ces attaques (1). A la suite du succès éditorial de cet ouvrage, le législateur français s’est emparé de ce phénomène de société. Nourri des travaux législatifs communautaires sur la discrimination et le harcèlement sexuel, il a créé dans le Code pénal, le Code du travail et la loi statutaire du 13 juillet 1983 (loi n? 83-634, portant droits et obligations des fonctionnaires N° Lexbase : L6938AG3) des dispositions visant à sanctionner les pratiques de harcèlement moral.

Si la loi ne définit pas les agissements, elle sanctionne les conséquences du harcèlement. Elle a ainsi laissé au juge le soin d’expliquer ce qui pouvait relever de pratiques de harcèlement moral et ce qui n’en relève pas, dans une démarche d’examen « au cas par cas ». La réécriture du texte sur le harcèlement sexuel en 2012 (2) a pourtant mis en exergue toute la difficulté de la qualification du harcèlement en général. Les innovations de la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui a intégré dans la définition du harcèlement moral le harcèlement dit « managérial » lié à des méthodes de gestion en pratique au sein des entreprises, a ouvert le débat sur la définition plus générale du risque psycho-social.
Dans la jurisprudence administrative, l’interprétation de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 reste très stricte, ce qui crée une discrimination vis-à-vis des salariés qui peuvent plus facilement faire sanctionner le silence complice de l’employeur sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat.

Pour lire la suite, cliquer sur le lien ci-dessous:

lexbase Harcelement moral

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