relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.

 

Du 7 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 7https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?app_mode=2&txt_id=253063&format=html& 6 9 C


Référence :

Code de la défense.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 31 mai 2016 (BOC n° 30 du 7 juillet 2016, texte 5).

Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 9.


 Préambule.

Prenant acte que les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu (cf. article L4121-5 du code de la défense), la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées (SEA), conduite notamment à l’aide du plan annuel de mutation (PAM), a pour objectif premier de répondre aux besoins du SEA et des autres employeurs en matière de réalisation des effectifs et des compétences, fixés par le référentiel des effectifs en organisation (REO). Elle concourt également à la réalisation des parcours professionnels de l’ensemble des catégories de personnel.

La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d’exécution de la mobilité du personnel militaire du SEA pour 2018.

Elle fixe les critères de mutabilité et de mise en œuvre de la mobilité des militaires du SEA, ainsi que les règles spécifiques du service hors métropole (SHM).

1. OBJECTIFS VISÉS.

La direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) applique la procédure de mutabilité en poursuivant l’objectif d’assurer l’affectation du personnel selon une logique de besoin sur la base du REO (géographique, niveau fonctionnel, compétences, etc.) et de parcours professionnel. En veillant à :

  • l’évolution en termes de niveau fonctionnel (NF) ;

  • la prise en considération des aspirations du personnel militaire au plan professionnel et familial, lorsque les nécessités de service le permettent.

À cet effet, dès la réception des « fiches de desiderata de mutation » (FIDEMUT) dématérialisées, la DCSEA étudie les mouvements nécessaires sur la base des données du REO et des flux de personnels imposés par la gestion (départs, etc.).

Les mesures d’organisation décidées après le 1er janvier 2018 sont traitées en conduite et sont satisfaites en fonction de la ressource disponible.

Tous les militaires remplissant les critères de mutabilité figurent systématiquement dans le flux des FIDEMUT initié par le gestionnaire de l’organisme d’administration des administrés. Cependant, un militaire non alerté par FIDEMUT pourra, en cas de besoin ou en cas de demande, être étudié dans le cadre du PAM et renseigner une FIDEMUT.

https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?app_mode=2&txt_id=253063&format=html&

Source : Boreal V2 / Bulletin officiel de armées

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