L’AFAR VA TESTER POUR VOUS LA PLATEFORME « STOP DISCRI » AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE!

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STOP DISCRI

L’AFAR VA TESTER POUR VOUS LA PLATEFORME « STOP DISCRI » AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE!

 

Chères lectrices, chers lecteurs,

Comme vous avez pu le constater, preuves à l’appui dans mes précédentes publications, j’ai été et suis toujours victime d’un harcèlement moral au travail institutionnalisé depuis de très longues années au sein de la Gendarmerie Nationale.

Après avoir tout tenté en matière juridique, pour faire reconnaître mes droits légitimes et mon statut de victime, étant confronté comme beaucoup de mes camarades militaires dans la même situation, à l’aveuglement et au déni des acteurs institutionnels,  j’ai décidé d’éprouver le dispositif de prévention des risques psychosociaux (RPS) en effectuant un signalement auprès de la plateforme « STOP DISCRI » de la Gendarmerie Nationale, que je reproduis ci-dessous.

  • Un petit rappel:

Pour la Gendarmerie Nationale, sous statut militaire et placée pour emploi sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, c’est le dispositif  « STOP DISCRI » qui est mis en place. Fruit d’une longue réflexion initiée dans le cadre du plan d’action mis en place par le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, Denis FAVIER, « STOP DISCRI » est  effectif depuis le 1er mars 2014.

Les gendarmes peuvent bénéficier à ce titre d’une protection fonctionnelle différente de celle des autres agents de la Défense.

Le périmètre de STOP DISCRI est strictement limité aux discriminations, harcèlements et violences commis dans un cadre hiérarchique.

A ce titre, STOP DISCRI est chargé de traiter des cas de harcèlement moral hiérarchique.

En cliquant [ICI] vous accéderez à mon article intitulé:  » Le harcèlement au sein des armées : un sujet d’intérêt collectif pour les APNM » datant du 23 novembre 2015, qui a fait 5428 vues à ce jour et qui vous éclairera sur le sujet.

Mention figurant sur la page d’accueil de la plateforme « STOP DISCRI »:

STOP DISCRI.

La lutte contre les Harcèlements, Discriminations et Violences est une priorité au sein de la gendarmerie.

Il est important d’intervenir dès qu’une situation semble anormale et de ne pas attendre que celle-ci s’aggrave, jusqu’à atteindre un stade de complexité et de souffrances inacceptables.

Il relève de la responsabilité de tous de signaler de tels faits.

Si vous êtes témoin ou victime de Harcèlement, Discrimination ou de Violences, vous pouvez solliciter un entretien avec votre hiérarchie de proximité (avec ou sans l’accompagnement d’un membre des instances de représentation et de participation ou d’un représentant syndical) ou lui adresser un compte-rendu.

Les membres du réseau d’écoute local sont également à votre disposition.

Si une démarche auprès de votre hiérarchie ou des différents acteurs locaux vous pose une difficulté, vous pouvez vous adresser à la cellule de signalement rattachée à l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

                                                                     ***

Imprégné de l’esprit de cet Homme d’exception qui respectait le droit au sein des armées, qu’était le Général d’armée Denis FAVIER, notre ancien DGGN, j’ai décidé le 27 avril 2017 à 1 heures 45, d’effectuer un signalement sur la plateforme « STOP  DISCRI ». C’est dans ces conditions, que j’ai obtenu un accusé de réception de mon signalement. Je suis dans l’attente d’une réponse qui j’espère me parviendra rapidement eu égard à ma situation de santé fragilisée qui nécessite une prise en charge rapide pour ne pas dire immédiate.

« Bonjour,

Je suis le lieutenant de gendarmerie Paul MORRA (NIGEND 133505), commandant la BDRIJ -54-.

Je porte à votre connaissance que je suis victime d’un harcèlement moral institutionnalisé depuis 1999. Bien qu’ayant parfaitement connaissance qu’une partie de ces faits n’entre pas dans le champ de cette infraction pénale détaillée infra, étant antérieure à cette loi, il n’en demeure pas moins, que les faits subséquents à cette loi sont pénalement répréhensibles et qu’il s’agit dans le cas d’espèce d’un délit continu. Je suis en conséquence, parfaitement en droit de faire valoir mon statut de victime.

« La judiciarisation du harcèlement moral a été instaurée par la loi de modernisation sociale nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 ayant inséré dans le Code Pénal l’article 222-33-2 modifié par la LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 aggravant la peine en la doublant à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » 

Concernant le caractère institutionnel du harcèlement moral dont je suis victime depuis 1999 dans les faits (à partir de 2002 pour la période pénale), celui-ci est démontré, preuves à l’appui, que je produirai le moment venu, par l’implication d’acteurs institutionnels de la gendarmerie nationale à tous les niveaux, du service santé des armées avec des collusions évidentes avec des magistrats parquetiers.

Au niveau de la gendarmerie nationale, sont concernés de Hautes autorités en fonction ou en deuxième section, ainsi que des membres de l’ancienne Inspection technique et de l’actuelle IGGN ( BEJ).

J’ai saisi à peu près tous les services pour les informer de ma situation. Face au silence coupable de toutes ces autorités, car personne ne veut m’auditionner et on comprend parfaitement pourquoi, j’ai décidé de vous saisir pour faire valoir mes droits en ma qualité de victime.

J’ai pleinement conscience que cette affaire est particulièrement délicate pour le BEA car elle met en cause notamment des généraux et des collègues du BEJ, mais en ma qualité de militaire de la gendarmerie, j’ai comme tous mes autres camarades militaires de l’arme, le droit de faire un signalement à la plate-forme « STOP DISCRI » et de bénéficier de l’aide de vos services d’enquête.

Je reste donc dans l’attente d’une réponse à mon signalement.

Je précise que mes fonctions de président d’association professionnelle nationale de militaires (APNM) et de rédacteur en chef du site « Armée média, le journal de l’AFAR » ont également été mises en cause dans ce même cadre. En conséquence, le harcèlement moral au travail institutionnalisé dont je me réclame victime, est à prendre en considération dans l’ensemble de mes fonctions qu’elles soient: d’active, associative et de patron de presse.

Bien entendu, le suivi de mon dossier sera mis en ligne par le Président de l’AFAR ( Association des Forces Armées Réunies) et par le rédacteur en chef du site Armée média, c’est à dire moi-même.

En vous remerciant par avance, pour la suite que vous réserverez à mon signalement.

Cordialement,

LT MORRA Paul

Actuellement en convalescence sur le secteur de PERPIGNAN.

Tél: 06 18 35 38 90 – E-mail: morra.paul@orange.fr »

Par Paul MORRA, Président de l’AFAR

AFAR

Une réponse pour L’AFAR VA TESTER POUR VOUS LA PLATEFORME « STOP DISCRI » AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE!

  1. La mise en place de ce dispositif par M. FAVIER est une excellente initiative et cela pourrait être quelque chose de subliminal. Mais voilà, pour avoir testé, malheureusement le résultat de l’enquête finit toujours par la même conclusion : l’enquête n’a pas permis d’établir une qualification pénale aux faits dénoncés par la personne à l’origine du signalement. Et encore plus encore, on va jusqu’à vous rapprocher d’avoir donné des éléments au BEA de l’IGGN pour prouver vos dires alors que ceux-ci n’ont pu être vérifiés.
    En gros : TOUT VA BIEN, CIRCULEZ !!

    Alors M. MORRA, je vous souhaite bon courage.

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