AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN CENTRE-AFRIQUE : NON LIEU REQUIS

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Par Sebastien RONPHE, eleve-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associe

Dans le cadre des accusations de viols d’enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en Centre-Afrique, le Parquet a requis un non-lieu.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/22/2541202-soldats-francais-accuses-viol-enfants-vers-non-lieu.html

Révélée par le journal britannique The Guardian en avril 2015, l’affaire avait fait l’objet d’une note interne de l’ONU relatant les auditions de six enfants âgés de 9 à 13 ans dénonçant des violences sexuelles commises par des militaires en contrepartie de nourriture.

Si ces réquisitions de non-lieu ne privent en rien le juge d’instruction de prononcer une ordonnance de renvoi, il convient toutefois d’observer qu’aucun militaire n’a fait l’objet d’une quelconque mise en examen à la suite de l’ouverture de l’instruction en mai 2015.

Le doute doit profiter à l’accusé.

En l’espèce, non seulement les présumés auteurs ne semblent pas être formellement identifiés par les prétendues victimes, mais surtout la variation des témoignages empêcherait l’établissement de faits circonstanciés.

Ainsi, lors des auditions, un enfant aurait reconnu un agresseur alors même qu’il ne s’agit pas d’un militaire, un autre aurait affirmé avoir lu le nom du soldat sur son uniforme, sans toutefois être capable de déchiffrer le mot « maman », lorsqu’un autre enfant aurait tout simplement reconnu avoir menti.

L’ECPAT, association luttant contre l’exploitation sexuelle des enfants, s’est constituée partie civile et a sollicité une expertise afin de déterminer si la variation des déclarations des prétendues victimes ne résultait pas du traumatisme subi par ces dernières.

Cependant, les réquisitions aux fins de non-lieu sont intervenues avant qu’il ne soit statué sur cette demande.

Si des éléments troublants tels que la présence de vidéos à caractère pédopornographique auraient été découverts sur le téléphone portable de l’un des militaires mis en cause, il n’en demeure pas moins que le placement sur écoute ne semble pas avoir permis d’étayer les soupçons à leur encontre.

Il appartient désormais au juge d’instruction en charge de ce dossier particulièrement épineux de statuer.

Source: http://www.mdmh-avocats.fr/agressions-sexuelles-mineurs-centre-afrique-non-lieu-requis/

© MDMH – Publié le 14 avril 2017

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