Rappel historique sur le droit d’association des militaires

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AFAR

Chères lectrices, chers lecteurs,

Afin de vous éclairer sur l’origine du droit d’association des militaires ayant pour objet  la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires, il me semble utile de rappeler quelques éléments factuels que je vous détaille ci-dessous.

Le Capitaine Michel Bavoil, vice-président de l'Adefdromil (Association de défense des droits des militaires), réagit pour Metro aux soldes impayées dans l'armée. Photo : Metrofrance.com

Le pionnier dans ce domaine était le Capitaine d’active, Michel BAVOIL, président co-fondateur de l’ADEFDROMIL. Il créa avec le Major RADAJEWSKI Joseph, cette association hors-norme, le 13 avril 2001 et en a rendu compte au Président de la République, Chef des armées, par lettre reproduite ci-dessous:

Lettre adressée le 30 avril 2001
au Président de la République et au Premier Ministre

Monsieur le Président de la République

Le soussigné, officier de carrière en activité de service, a l’honneur de vous rendre compte qu’il a créé le 13 avril 2001, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, une Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) dont le but est :

l’étude et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires relevant de la loi 72-662 du 13 juillet 1972.

La décision prise par le soussigné est conforme avec l’esprit et la lettre du droit international et notamment de la résolution 903 adoptée le 30 juin 1988 par la Commission Permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

En effet, par cette résolution, la Commission a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait, à accorder, dans des circonstances normales aux membres professionnels des forces armées de tous grades, le droit de créer des associations spécifiques formées pour protéger leurs intérêts professionnels dans le cadre des institutions démocratiques, d’y adhérer et d’y jouer un rôle actif.

Force est de constater que depuis treize ans et alors même que son armée est devenue professionnelle, la France n’a manifesté dans ce domaine aucun progrès. Ceci explique en partie la baisse très sensible du moral actuel des militaires ainsi que les dérives observées et révélées dans les annexes jointes.

Il paraît indispensable au soussigné, que Monsieur le Président de la République, Chef des armées, prenne clairement position sur la nécessité d’adapter le statut général des militaires aux exigences et évolutions d’une armée démocratique au sein d’un monde moderne.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’hommage de son profond respect.

Pont Sainte Maxence, le 30 avril 2001

*

***

En qualité de militaire d’active de la gendarmerie nationale, j’ai rejoint l’ADEFDROMIL en tant que simple adhérent en 2002, puis en tant que membre du Conseil d’administration de 2004 à 2015, en rendant compte au Ministre de la Défense.

Pour lire la lettre, cliquer sur le lien ci-dessous:

Exercice fonction au sein adefdromil 1

A cette période, l’ADEFDROMIL particulièrement dérangeante par son action au profit de tous les militaires  faisait l’objet d’une véritable chasse aux sorcières.

C’est ainsi que M. MARLAND Philippe, Directeur de cabinet du Ministre de la Défense, Michèle ALLIOT-MARIE, interdisait par lettre du 28 novembre 2002 ( N° 016119 DEF/CAB/SDBC/CPAG ) aux militaires en activité de service, d’adhérer à l’ADEFDROMIL, sous peine de sanctions disciplinaires. De plus, il conviendra d’inviter ceux dont l’appartenance à l’ADEFDROMIL serait connue à en démissionner.  Le motif invoqué est que son objet confère à cette association un caractère syndicale.

Pour lire la lettre, cliquer sur le lien ci-dessous:

Lettre Philippe MARLAND Directeur de cabinet MINDEF

C’est dans ces conditions, que j’ai sollicité la communication de la décision de justice classant l’ADEFDROMIL non pas comme un association type « loi de 1901 » mais comme un groupement à caractère syndical.

Pour lire la lettre, cliquer sur le lien ci-dessous:

Exercice fonction au sein adefdromil 4

Bien entendu, devant ce vide juridique, je n’ai jamais obtenu de réponse. Je n’ai d’ailleurs jamais été sanctionné malgré les menaces du directeur de cabinet du Ministre de la Défense.

Les faits et le droit ont démontré par les deux arrêts rendus le 2 octobre 2014 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) que les autorités françaises avaient tort puisque la France a été condamnée à deux reprises par cette Haute juridiction.

Le Capitaine  Michel BAVOIL a donc ouvert le droit d’association aux militaires pour la défense de leurs intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires.

Aujourd’hui, la France est toujours hors la loi, avec un droit reconnu a minima, mais entravé de toute part, pour limiter l’action des militaires pour défendre leurs droits les plus légitimes.

Mes chers camarades militaires, vous avez des droits. Ceux qui veulent vous empêcher de les exercer, le font uniquement pour leurs intérêts personnels et pour continuer en toute impunité à transgresser le droit, pour couvrir des chefs indélicats et détruire sans vergogne certains d’entre nous.

Mon combat associatif n’est pas nouveau. Lorsque l’on se bat avec le droit, nous sommes intouchables. La meilleure preuve que je puisse vous apporter est qu’à ce jour, aucun de mes articles n’est remis en cause. Pas une procédure, pas une plainte contre moi ou armée média.  

A vrai dire,  je n’attends que cela pour produire en justice toutes les preuves accumulées depuis plus de 15 ans.  

Seul, malheureusement mon action est limitée.  J’ai besoin de votre soutien. 

Adhérer en masse et je vous promets de faire changer cette culture dominante pour que  l’armée respecte enfin la loi.

Votre simple adhésion nous donnera une force qui sera respectée par les très Hautes Autorités. Elles seront obligées de nous écouter. J’attends aussi des volontaires pour assumer des responsabilités à nos côtés.

Ayant déjà été infiltré par des verrues,  ceux qui postuleront devront le faire en conscience et avec honnêteté pour la défense des intérêts de tous les militaires sans exception. La trahison  ne peut être tolérée en notre sein. 

Pour le bulletin d’adhésion, cliquer sur le lien ci-dessous.

adhesion AFAR

Signé MORRA Paul                                                                                                                           Rédacteur en chef du site Armée Média                                                                                   Président de l’AFAR ( Association des Forces Armées Réunies )

 

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