Lettre ouverte à M. Thomas PISON, Procureur de la République à NANCY -54-

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MORRA Paul

10 A rue du Général Balfourier

Appt 52 – 5ème étage

54000 NANCY

 

à

Monsieur le procureur de la République

1 Cité judiciaire

Rue du Général Fabvier

CO N° 27

54035 NANCY Cédex

 

 

OBJET: Votre courrier en date du 2 février 2017, m’informant de votre classement sans suite.

 

REFERENCE: – Ma plainte en date du 19 janvier 2017, dirigée contre Maître ROTHHAHN Cédric, huissier de justice à Nancy -54- (en qualité de personne physique) et de l’Étude d’huissiers SELARL                   ROTHHAHN JACOBY VAUTRIN (en qualité de personne morale),         pour:

– 1°/ Dénonciation calomnieuse par Officier Public Ministériel ( NATINF :    33 ),                               – 2°/ Discrimination à raison de l’origine, l’ethnie ou la nationalité- Offre    ou fourniture d’un bien ou d’un service par Officier Public  Ministériel ( NATINF: 5753 ),                                                   – 3°/ Atteinte arbitraire à la liberté individuelle par chargé de mission de     service public ( NATINF: 12236 )                                                                                                                                           – 4°/ Faux en écriture publique ou authentique par chargé de mission de       service public ( NATINF: 11646 )                                                                                                                             – 5°/ Usage de faux en écriture publique ou authentique par un chargé de     mission de service public (NATINF: 11648).

–       BO N° 17/190/110

 

Monsieur le procureur de la République, Thomas PISON,

Par courrier cité en objet, vous m’informez de votre décision de classer sans suite ma plainte du 19 janvier 2017 (et non du « 19 juin 2017 » comme vous l’indiquez sur votre lettre), en me précisant, je vous cite:

                         » Après avoir pris connaissance de la plainte susvisée et analysé l’ensemble des éléments portés à ma connaissance, j’ai l’honneur de vous informer que je classe celle-ci, considérant qu’aucune infraction  n’a été commise ».

Je prends acte de votre décision qui ne m’étonne guère et dont je dois vous avouer, être conforme à ce que je m’attendais dans une telle situation. En effet, je pense que le courage est une vertu très rare de nos jours où la collusion et la lâcheté sont malheureusement devenues monnaie courante.

Bien que l’opportunité des poursuites soit une prérogative exclusive de votre fonction de magistrat, chef du parquet de Nancy, je tiens à vous faire part publiquement, des observations suivantes, formulées sous forme de  lettre ouverte, publiée sur le site « Armée média, le journal des Forces Armées Réunies (AFAR) » et dont copie sera communiquée à l’AFP et à l’Est républicain.

Ce choix, je l’assume en parfaite conscience, car ma personne n’est pas le sujet, mais le traitement judiciaire réservé par votre parquet, à un non événement, pour atteindre et discriminer un citoyen ordinaire, en raison de son appartenance à la communauté militaire, en tant qu’officier de gendarmerie.

Par ailleurs, vos pratiques contestables que je dénonce énergiquement, portent également atteinte à un droit fondamental,  celui de la  liberté d’expression dont vous devriez être un ardent défendeur en tant que technicien du droit.

Préalablement à cette réflexion, par esprit de curiosité et afin de mieux vous connaître, j’ai effectué une simple recherche internet, vous concernant.

Par le plus grand des hasards, je suis tombé immédiatement sur un article (http://www.estrepublicain.fr/justice/2014/09/17/plainte-contre-le-procureur) intitulé : « NANCY: Une plainte déposée contre le Procureur ».

A la lecture de ce papier, j’y apprends que: Me Claude Bourgaux s’est résolu à déposer une plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) visant le procureur de la République nancéien Thomas Pison. Cette procédure contre un magistrat parquetier est extrêmement rare.

« … Je suis contraint de devoir déposer une plainte contre le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nancy, afin de vous dénoncer ses manquements aux exigences éthiques de sa fonction et à son devoir d’indépendance ».

A la lumière de ces renseignements, je comprends mieux votre décision de classement sans suite.

En premier lieu, je vous ferai remarquer que votre courrier est adressé à « Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie Paul MORRA, Groupement de Gendarmerie, Caserne Gendarme ROUX -54000- NANCY-« .

En matière de correspondance, eu égard à votre fonction de magistrat, vous ne pouvez ignorer que vous vous adressez à moi et non pas à ma fonction professionnelle, ni même au siège de mon lieu d’emploi. Ceci est une nouvelle fois, un acte discriminatoire dont vous en êtes maintenant l’auteur. Vous n’en ignorez pas la subtilité.  Par cette manière d’agir, vous soutenez et vous légitimez un comportement illégal et contestable de cet huissier de justice qui agissait dans un cadre strictement privé. Ce ne sont pas des principes d’égalité et de neutralité en matière de justice. Ce n’est pas respecter les valeurs républicaines.

A toutes fins utiles, ma plainte précise dès la première ligne, que j’agis en qualité de simple citoyen.  Ceci est également stipulé dans le libellé dans mon adresse privée.

Insistant lourdement sur ce point, vous avez cru bon, de m’adresser votre courrier au Groupement de Gendarmerie  à NANCY -54-. C’est ainsi, que mon courrier a été ouvert par un camarade gendarme  qui me l’a retransmis.

Cela démontre sans équivoque possible, une confusion des genres caractérisant tant un manque de respect que le mépris que vous témoignez à l’égard des membres de la communauté militaires, dont je fais partie.

Agir de la sorte, alors que vous connaissez parfaitement mon profil de militaire, est purement irrationnel, d’autant plus dans le traitement de la plainte d’une victime. C’est bien en cette qualité que je m’adresse à vous et non pas en ma qualité de gendarme. Manifestement, votre sentiment d’impunité vous fait reproduire aujourd’hui, un comportement dont la presse s’est déjà fait l’écho suite à la plainte déposée par Me Claude Bourgaux, avocat.

Ces premiers éléments m’amènent à m’interroger sur votre sérieux ou dois-je dire votre incompétence! Relever autant d’observations en quelques lignes, me laissent perplexe quant à votre supposée analyse de ma plainte.

En effet, au total ce sont 22 pages d’explications et de références juridiques qui vous ont été adressées pour étayer les différentes infractions visées, constituant des délits et des crimes à la loi pénale. La qualification de crime en matière pénale, motive obligatoirement l’ouverture d’une information judiciaire et donc, la saisine d’un juge d’instruction. Ceci a pour conséquence, la perte pour le parquet, de la direction de cette affaire.

Je comprends parfaitement votre décision sur ce point, à des fins purement corporatistes. Je rappelle qu’un huissier de justice et qu’un gendarme dans l’exercice de ses fonctions comme je l’étais au moment des faits, sont des auxiliaires de justice. Magistrats et auxiliaires de justice, sommes amenés à travailler ensemble et non pas les uns contre les autres, comme il apparaît dans cette affaire grand-guignolesque.

Comment pouvez-vous expliquer et justifier, que votre parquet saisit par une simple lettre de cet huissier sans plainte, ouvre une enquête préliminaire d’initiative, contre un officier de gendarmerie, pour des  infractions inexistantes et imaginaires, rappelées ci-après:

– Outrage à une personne chargée d’une mission de service publique.

– Menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un officier public.

Pour le premier délit visé, alors même que le mis en cause, c’est à dire moi, était sur son lieu de travail, revêtu de son uniforme et porteur des insignes de sa qualité d’officier, comment le représentant de votre parquet a pu qualifier et retenir un outrage, sachant que cet huissier autoproclamé, n’a ni décliné son identité, ni même exhibé un document officiel attestant de sa qualité et sa fonction de personne chargée d’une mission de service publique? J’ajoute par ailleurs, qu’il n’a été victime en la circonstance, d’aucune parole ou  geste susceptible de caractériser un éventuel fait d’outrage.

J’en reste pantois, tellement c’est absurde!

En terme d’outrage, que je n’ai pas estimé utile de le relever me concernant, s’il doit y avoir une victime, c’est l’officier que je représentai et non ce monsieur, dont la qualité n’était ni avérée et ni même vérifiée au moment des faits.

Sur les prétendues menaces de crime ou de délit que votre parquet a osé qualifier à partir d’un courrier de cet huissier, caractérisant par ailleurs, un autre faux en écriture que vous couvrez, le représentant de votre parquet a extrapolé et surinterprété mes mots: « Je vais m’occuper de son cas ». La langue française vous fait-elle défaut? Je m’interroge! J’attends avec grande impatience, la décision de votre parquet sur cette non affaire, qui ne m’a toujours pas été notifiée.

J’ai du mal à vous comprendre!

Dans un cas, vous n’avez aucun élément constitutif des infractions visées par votre parquet. Vous déclenchez une enquête préliminaire. Vous me désignez comme auteur potentiel de faits inexistants, pour être auditionné par la Section de Recherches (S.R.) de METZ, en qualité de personne mise en cause, avec notification de mes droits associés.

Dans le cas de ma plainte, vous décidez d’un classement sec, sans enquête, alors que vous disposez d’éléments et d’arguments juridiques qui auraient au moins mérité, l’ouverture d’une enquête.

Pour mon audition de mis en cause, il est utile de rappeler que le directeur d’enquête de la S.R. de METZ, avait pris attache par téléphone, avec votre parquet, pour faire part de ses conclusions et des diligences entreprises, qui ne caractérisaient aucune infraction à la loi pénale, selon ses propres termes.

C’est dans ces conditions, que la magistrate en charge du dossier a malgré tout exigé contre toute attente, mon audition en qualité de mis en cause. Je serai curieux d’en connaître le motif, à moins qu’il ne s’agisse d’un moyen de pression, à une période où j’ai dénoncé une affaire sensible impactant des militaires de la gendarmerie et des magistrats d’un autre parquet.

En effet, le site Armée média dont je suis le rédacteur en chef et le responsable en titre a effectivement publié plusieurs articles pour dénoncer une corruption en bande organisée, impliquant notamment votre homologue, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE et un magistrat parquetier.

J’ajoute que le 23 décembre 2016, un de mes supérieurs hiérarchiques m’a contacté par sms pour vérifier la situation de mon armement individuel à la demande du parquet de Nancy. A ce moment là, j’étais considéré comme potentiellement dangereux, c’est un pur délire!

C’était devenu une affaire nationale, car la DGGN (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) en a été informée. L’Inspecteur Général des Armées Gendarmerie (IGAG) m’a même contacté en personne, à mon retour de permission. Vous imaginez la sensibilité de cette non affaire! Il y a de quoi s’interroger sur l’importance qui m’a été octroyée à ce moment là, en plein état d’urgence. Cela frise le ridicule!

Croyant sincèrement à une justice équitable, j’étais en droit d’attendre un traitement similaire pour ma plainte eu égard à celui de ma mise en cause. Et bien non! Surprise, mes droits en qualité de victime sont devenus inexistants. Mes éléments détaillés de manière exhaustive, appuyés par de multiples références juridiques  sont devenus tous caduques. Je me suis dit que peut-être une grave maladie, gagnait les magistrats du parquet nancéiens, touchés soudainement par la cécité.

Malgré mes problèmes de vue, j’arrive encore un peu à lire les codes. Je dois vous avouer ne plus rien y comprendre, sauf à partager  les mots de Me Claude Bourgaux  qui dénonçait « vos manquements aux exigences éthiques de sa fonction et à son devoir d’indépendance ».

Monsieur le Procureur de la République, Thomas PISON, il y a en France, certes beaucoup de citoyens qui n’ont pas la capacité de se défendre.  Cependant, attendez-vous à ce que toujours, il y ait en face de vous, un citoyen comme moi, qui respecte le droit sous toutes ses formes et qui se dressera devant vous et tous ceux qui le détournent et le bafouent.

Je vous rappelle également que les sommes demandées à titre de dommages et intérêts seront reconsidérées au vu de cette entrave caractérisée  à l’exercice de la justice, considérant qu’il s’agit d’un classement abusif, pour qu’elles soient intégralement versées à l’association que j’ai l’honneur de présider, pour défendre les intérêts collectifs des militaires et des victimes.

Je prendrai mon temps, mais cette affaire ira à son terme, je puis vous l’assurer. Vous comprendrez bien maintenant, qu’en temps opportun, cette affaire fera l’objet d’une demande de dépaysement pour suspicion légitime et d’une saisine du Doyen des juges d’instruction.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

MORRA Paul

 

Pièces officielles entrées en procédure, cliquer sur les liens ci-dessous:

Convocation Paul Morra

Projet Plainte huissier

Lettre plainte du 19 janvier 2017 PR NANCY

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