INJUSTICE A TOULOUSE: LES MAGISTRATS DU PARQUET CORROMPUS!

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INJUSTICE A TOULOUSE: LES MAGISTRATS DU PARQUET CORROMPUS!

corrompusLes mots de ce titre sont certes forts, mais justes! Les maux de la victime, les maux de la République sont sans commune mesure!

  • Comment ont-ils osé?

Monsieur Bernard CAZENEUVE, Premier Ministre, s’adressant à une candidate à l’élection présidentielle, a tenu les propos suivants :

«?elle ne peut se placer au-dessus des lois de la République?».

Il ne nous appartient pas d’émettre un avis ou d’individualiser le droit sur ce point. Nous, nous disons:

« Personne ne peut se placer au dessus des lois de la République, de surcroît, quand il s’agit de magistrats! »

Nous espérons que Monsieur le Premier Ministre, ardent défenseur des lois de la République, partagera notre position.   

Dans le contexte sociétal actuel où des violences mettant en cause des personnels des forces de l’ordre sont régulièrement dénoncées, les membres du gouvernement, les parlementaires et les candidats à la présidentielle, ne peuvent en aucun cas ignorer l’affaire mettant en cause M. MOUSSAOUI Aïssam.

Le 23 février 2017, M. MOUSSAOUI Aïssam a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse, malgré le témoignage à décharge d’un maréchal des logis chef de gendarmerie, dénonçant les violences par personnes dépositaires de l’autorité publique, dont il a été victime, le 2 février 2016, à l’occasion d’un contrôle de police de la route à l’UNION -31-. (Nos articles relatifs à cette affaire ont fait plus de 11000 vues à ce jour).

http://www.armee-media.com/2017/01/25/affaire-moussaoui-aissam-mdlchef-vanessa-le-blanc-une-parodie-de-justice/

http://www.armee-media.com/2017/01/26/affaire-moussaoui-aissam-mdlchef-vanessa-le-blanc-une-parodie-de-justice-acte-ii/

http://www.armee-media.com/2017/02/11/je-suis-scandalisee-quel-honte/

Concernant sa condamnation, M. MOUSSAOUI Aïssam nous a communiqués les éléments suivants:

  • 1 mois de sursis, 1 euro pour chaque gendarme,  200 euros de frais d’avocat pour chaque gendarme et six mois de suspension de permis de conduire.

Sur ce jugement, il est utile de rappeler qu’en droit, dès que la saisine (contrôle au faciès dans le cas d’espèce) est viciée, tous les actes subséquents sont nuls et non avenus. Ainsi, M. MOUSSAOUI ne peut pas être jugé pour d’éventuelles infractions en lien direct avec ce contrôle, ce que la justice a osé faire. Cela est purement scandaleux!

  • La suspension de permis de conduire de six mois, représente la justification de la mesure de suspension administrative, afin de couvrir une faute de l’Etat envers sa personne et l’empêcher d’exercer ses droits, par exemple.
  • La condamnation à 1 mois de sursis ne peut pas tenir. En effet, il ne peut pas être condamné pour des faits qui ne peuvent lui être reprochés, compte tenu d’une saisine manifestement illégale.
  • Les frais de 200€ d’avocat par gendarme, c’est une honte! Des avocats qui ont exploité des éléments illégaux en parfaite connaissance de cause et que l’on doit indemniser. C’est encourager les fraudeurs, les corrompus et les gens malhonnêtes qui ont vocation à faire reconnaître le droit, à agir pour l’injustice.
  • La condamnation à 1€ par gendarme, c’est légitimer symboliquement et de manière très timorée, les gendarmes dans leur statut de prétendues victimes, alors qu’ils ont manifestement menti. C’est aussi, retirer à M. MOUSSAOUI, la possibilité de faire valoir ses droits. Nous espérons qu’il fera appel de ce jugement inique avec son nouvel avocat, pour que ce dossier soit enfin traité de manière juste, impartiale et équitable!

Rappelons qu’à l’audience du 24 janvier 2017, le magistrat, représentant le parquet de TOULOUSE, a prononcé un réquisitoire particulièrement véhément contre M. MOUSSAOUI, en arguant et en lui reprochant notamment du « racisme inversé ». Ce magistrat parquetier s’appuyait alors, sur l’audition de témoin du gendarme en faveur de M. MOUSSAOUI, recueillie par deux enquêteurs de la Section de Recherches de Toulouse. Par une attitude théâtrale, ce magistrat brandissait ce document pour asseoir la légitimité de ses arguments fallacieux.

Or, ces deux militaires sont actuellement mis en cause dans le cadre d’une plainte pour subornation de témoin et pour violences sur subordonnée. Suite à l’information du procureur Général, ce service a été dessaisi au profit de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN).

Préalablement à cette audience, M. le procureur de la République, Mme le procureur Général et le Ministre de la justice ont été informés par courrier, des entraves et des manquements manifestes relatifs à cette affaire. L’absence de réaction et leur silence coupable sont purement scandaleux!

Il en découle donc, une décision inepte et inconséquente, constitutive d’un délit à la loi pénale pour : escroquerie au jugement.

Cette infraction particulièrement grave, met non seulement en cause les quatre militaires de la gendarmerie qui se sont déclarés victimes en mentant honteusement, mais aussi, des enquêteurs d’éminents services de police judiciaire, comme la Section de Recherches de Toulouse, le Bureau des Enquêtes Judiciaires (BEJ) de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) et des magistrats parquetiers du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Toulouse. Il s’agit d’un système de corruption généralisée.

  • Un simple rappel de droit:

Si l’action en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, des limites sont posées à la fois dans l’abus de cette action, mais aussi par la notion de fraude. Ainsi, peuvent être sanctionnés – l’abus du droit « d’ester en Justice » fautif, par le biais d’une amende civile et des dommages et intérêts contre le demandeur – La duperie et la tromperie des juges provoquées par des manœuvres. Il s’agira du délit pénal d’escroquerie au jugement, dont les contours ont été fixés par la jurisprudence. Dans l’escroquerie au jugement, l’auteur trompera la religion du juge dans le but d’obtenir un titre qui portera nécessairement atteinte à la fortune de la personne condamnée.

– Duper la religion d’un tribunal et tromper ses juges avec des manœuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences.

  • L’article 313-1 du Code pénal dispose :

« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

La peine et l’amende pourront être majorées dans certaines circonstances aggravantes  visées par l’article L 313-2 du Code pénal (exemple de la bande organisée), étant rappelé que la tentative est punie des même peines que l’action aboutie.

Dans le cas d’espèce, la notion de bande organisée semble bien caractérisée.

Ce principe a été posé depuis plus d’un siècle et les jurisprudences sont nombreuses.

Concernant « l’excellent » Maître Nicolas RAYNAUD de LAGE, avocat au Barreau de Toulouse, conseil de M. MOUSSAOUI Aïssam, bénéficiant de l’aide juridictionnelle, quelques éléments d’information sur sa probité et sa déontologie qui méritent d’être connus :

  • Le jour de l’audience, le 24 janvier 2017, M. MOUSSAOUI Aïssam lui a demandé de présenter au Président du tribunal correctionnel, des documents attestant de son innocence. Ces preuves auraient de facto, motivé un supplément d’information avec la saisine d’un juge d’instruction indépendant et certainement, le dépaysement de la procédure. Cet avocat a refusé de faire valoir ces pièces auprès de la juridiction de jugement. La question se pose: est-il également corrompu ? Une enquête devra le déterminer.
  • Plus grave encore, ce même avocat a sollicité quelques jours avant l’audience, une somme de 1500€ en espèce pour sa plaidoirie que lui a versé M. MOUSSAOUI, sous la menace qu’il ne soit pas représenté à cette occasion. Le bâtonnier a été saisi par courrier sur ce point.
  • Ce même avocat a refusé de faire citer M. MORRA Paul comme témoin. On se demande à nouveau pourquoi ? Tous les services d’enquête ont également refusé de l’entendre jusqu’à aujourd’hui. C’est facile à comprendre, MORRA détient toutes les preuves de l’innocence de M. MOUSSAOUI. Le motif du rejet de son témoignage est que M. MORRA n’était pas sur les lieux des faits. Argument spécieux et fallacieux!

Juste à titre d’information pour ces juristes et enquêteurs « de pacotille », le droit interne français repose sur un système inquisitoire, fondé notamment sur l’article 14 du Code de Procédure Pénale stipulant:

 »  La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Tout témoin direct ou indirect en mesure d’apporter des preuves, n’a pas à être volontairement écarté par des auxiliaires de justice, d’autant plus, quand il est en capacité d’apporter des éléments inconnus de l’enquête et dont la portée est essentielle pour que la justice s’exerce de manière impartiale.

  • Un élément qui démontre ce propos

Extrait d’un courriel en date du 08 novembre 2016, adressé au Lieutenant MORRA, par un officier du CFMG (Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie) dont copie a été adressée au secrétaire général de cette instance de concertation, point d’entrée des APNM (Association Professionnelle Nationale de Militaires) auprès du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale.

Mon lieutenant,

(…)

Hier, j’ai rencontré 4 militaires de la protection fonctionnelle de la DGGN.

Ces 4 personnels m’ont exposé les faits de manière objective; en analysant chaque fait rapporté par la chef (…)

Le dérapage des militaires sur le contrôle PR est traité sur le plan disciplinaire. Et il n’est pas remis en cause.

Mesdames et messieurs les enquêteurs, les magistrats parquetiers, les avocats, qu’en pensez-vous? Il était selon vous toujours inutile d’entendre M. MORRA, sauf pour l’empêcher de dire la vérité?

Ce n’est pas fini, « Armée Média » en a encore beaucoup d’autres comme cela! Voulez-vous vous enfoncer davantage et rester toujours aveugles, vous qui devriez être les garants du droit pour notre Démocratie?

Cette affaire a fait l’objet depuis le mois de mars 2016, de remontées d’informations régulières aux autorités judiciaires: Monsieur le procureur de la République à TOULOUSE -31- à trois reprises, Madame le procureur Général à TOULOUSE -31- à deux reprises puis la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à diverses reprises.

Depuis le 25 janvier 2017, trois articles ont été publiés sur le site « Armée Média » ayant fait un total de 11383 vues au 25 février 2017, sans compter les diffusions et partages sur les réseaux sociaux. Ces éléments en font une information publique, dont des autorités politiques dignes de ce nom, ne peuvent ignorer, surtout dans le contexte actuel et qui plus est, en période préélectorale pour la présidence de la République.

Ce mutisme est d’autant plus incompréhensible que des noms ont été cités et non des moindres. Aucune plainte n’a été déposée en défense. Des preuves irréfragables ont été publiées et sont accessibles à tous. Divers médias nationaux contactés revendiquant leur indépendance ont manifesté un silence plus que suspect en ces circonstances. Heureusement, ce n’est pas le cas de tous.

  1. Pierre Yves COUILLEAU, procureur de la République à TOULOUSE a été mis en cause par deux enquêteurs de la Section de Recherches de TOULOUSE, lors de l’audition de témoin.

Le magistrat représentant du parquet, requérant au nom de la société lors de l’audience du 24 janvier 2017, s’est permis d’exhiber cette audition de témoin réalisée par ces deux enquêteurs, pour malmener le prévenu et le militaire de la gendarmerie témoin, cité par la défense. C’est une honte!

Ce même magistrat a osé dire: « c’est le procureur de République en personne, qui a classé sans suite, la plainte pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique déposée par M. AISSAM MOUSSAOUI« . L’IGGN  (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) a été mise en exergue pour asseoir leurs conclusions, dont on sait qu’elles sont viciées et dirigées contre le prévenu, en discréditant son témoin. Cette enquête constitue un faux en écriture publique sans considération de toutes les autres infractions à la loi pénale susceptibles d’être caractérisées.

Le Ministre de la justice et les autorités judiciaires placées sous son autorité, ont été saisis conformément aux dispositions de l’article 434-11 du Code Pénal, avant l’audience du 24 janvier 2017.

« Le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s’abstenir volontairement d’en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

En conséquence, M. MORRA a agi dans le cadre d’une obligation légale et dans le respect strict de la loi, votée par le législateur. Cela ne peut en aucun cas lui être opposé ni même reproché sauf à considérer que la loi n’est pas la même pour tous.

Aucune suite n’a été donnée. Ce silence est complice de cette escroquerie au jugement, après une première tentative pleinement caractérisée. Depuis le jugement rendu le 23 février 2017, ce délit est devenu pleinement consommé.

Comme l’a affirmé Monsieur le Premier Ministre, il est légitime de s’interroger sur des personnes détentrices d’éminentes fonctions, qui se placent en toute impunité au dessus des lois. Il est urgent de légiférer pour offrir aux lanceurs d’alerte la possibilité d’être enfin entendus.

A titre d’information, la rédaction d’Armée Média, a pris contact avec le Défenseur des droits. Après explication de cette affaire, notre interlocuteur nous a fait part de l’incompétence de cette haute autorité dans ce domaine.

Opiniâtre, nous avons ensuite pris contact avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Après un peu plus d’une demi-heure d’attente, il nous a été rappelé conformément à l’article 65 de la  constitution:

 » .. que seul un justiciable directement concerné par une procédure judiciaire, c’est à dire un justiciable ayant été partie à cette procédure, peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature d’une plainte dirigée contre un ou des magistrats ayant eu à connaître de l’affaire.

En pareille hypothèse, vous n’êtes donc pas recevable à saisir le Conseil. » 

 Voilà la démonstration de l’impunité de magistrats qui violent délibérément la loi, pour faire condamner une personne innocente, en étant protégés par tout un système très bien élaboré. Est-ce cela la démocratie? A Armée Média, nos valeurs républicaines sont différentes et nous nous battons pour cela.

corrompus 2

 

Pour ceux qui auraient oublié:

Constitution du 4 octobre 1958

ARTICLE PREMIER

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

ARTICLE 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Signé:

La rédaction d’Armée Média

4 Réponses pour INJUSTICE A TOULOUSE: LES MAGISTRATS DU PARQUET CORROMPUS!

  1. Christian SÉBENNE

    Cet excellent article auquel j’ai hésité longuement à faire un commentaire me laisse perplexe, car le cas que vous traité est hélas l’arbre qui cache la forêt.

    Comme une majorité de citoyens, j’ai cru naïvement qu’il y avait une justice dans ce pays, jusqu’au jour, où je fus confronté aux miasmes de cette corporation judiciaire qui n’a de compte à rendre à personne, en un mot c’est l’Etat dans l’Etat.

    Le défunt député communiste Paul Rassinier qui fut Déporté dans les camps de Buchenwald et de Dora, a parfaitement expliqué les raisons des hold-up opérés dans divers secteurs de l’Administration gouvernementale et d’un point clé névralgique qu’est la Justice qui remet tout en cause dans notre société mensongère dans un livre titré « Le Mensonge d’Ulysse », ce document implacable et sans concession met exactement le doigt sur la gangrène qui ronge la France depuis trop longtemps.

    Au risque de choquer.

    Effectivement notre société est corrompue jusqu’à la moelle par une pieuvre qui s’appelle la « franc-maçonnerie », les preuves sont légions, on en voit chaque jour les retombées négatives par les affaires de pedo-criminalités instrumentalisées par le CIA et le Mossad et j’en passe.

    En ce qui me concerne, propriétaire du magazine Africa International, le plus ancien media politique du continent noir créé en 1958 à Dakar et diffusé dans plus de soixante pays, j’en fus dépossédé par les magouilles iniques gouvernementales de la tristement célèbre « Francafrique », branche pourrie de la franc maçonnerie.

    Ayant servi la France, je ne pensais pas qu’un jour je serais confronté à un tel dépotoir (le mot est faible), mais il n’est pas un jour sans que l’on constate de quoi sont capable ces personnages qui s’auto immunisent de tous leurs crimes dans les affaires scandaleuses de la destruction de la France, cependant, un site en Algérie a eu le courage de mettre en sauvegarde mon calvaire, qui, comme d’autres sont bien réels, tels :

    Joseph Ferrayé inventeur des systèmes d’extinction des puits de pétrole en feu, dépossédé de ses droits par le gang Dominique Strauss Kahn/Michel Rocard/Dick Cheney/ Donald Rumsfeld tous coupables d’escroqueries en bande organisée pour vols de brevets d’inventions déposées à l’INPI. Michel Rocard a même fait voter une Loi pour voler systématiquement toutes les inventions à l’INPI.

    Norbert Jacquet commandant de Bord d’Air France qui, suite aux nombreuses catastrophes aériennes d’avions Airbus avait démasqué les problèmes des logiciels sur Airbus, il fut cassé pour avoir démontré la vérité, condamné à mort, réduit tel un SDF, il du son salut en ayant quitté la France.

    Dieudonné Mbala Mbala, le cas type des magouilles interstellaires du gouvernement français et de la Cour Constitutionnelle qui s’est fourvoyée sous la direction de Manuel Valls pour ruiner ce citoyen avec la pègre des pseudos droits de l’homme !

    Et combien d’autres malheureux dont vous connaissez les cas sordides, car la Justice est là pour condamner le juste et laisser filer le gangster… elle est belle la France.

    Je vous laisse ici le lien de mon affaire où l’on a voulu m’assassiner car j’avais le tort d’être un électron libre et que ma vision de l’Afrique ne correspondait pas aux desiderata de la Francafrique, que je n’ai jamais touché de subvention, mis à part une aide de 50.000,00 francs (7.000 euros) octroyée par le président de la francophonie de l’époque le canadien Jean-Louis Roy, lorsque l’on connaît les frais de fonctionnement d’un magazine voyez que j’étais à des années lumières des aides fourbies à des organes tels Le Monde (20 millions d’Euros), Libération (10 millions d’Euros) et tant d’autres comme le journal torchon en faillite Charlie Hebdo sorti du néant par une opération scandaleuse d’Etat, dont le commissaire de police de Limoges Helric Fredou en charge de l’Affaire en fera les frais, il sera suicidé.

    DE LA GRANDEUR DE LA FRANCE À LA DÉLIQUESCENCE –
    DU VOL À LA TERREUR AFRICA INTERNATIONAL ; OU LE MUSELLEMENT DE LA PRESSE SUBI PAR CHRISTIAN SÉBENNE
    DE LA FRANCAFRIQUE À LA FRANCE À FRIC, VIA LA MAFIAFRIC, ENFIN LA «FRANCE À PURIN»
    https://blideodz.wordpress.com/2015/07/16/de-la-grandeur-de-la-france-a-la-deliquescence-du-vol-a-la-terreur-africa-international-ou-le-musellement-de-la-presse-subi-par-christian-sebenne-de-la-francafrique-a-la-france-a-fric-via-la-mafi/

    Le combat que vous menez M. Paul Morra vous honore de défendre un simple citoyen pour juste faire valoir la vérité et que la dignité de l’homme ne soit pas à jamais salie, avec mon âge canonique j’ai perdu toutes mes illusions sur la France, mais de voir votre réaction face à des procédés iniques on se dit que tout espoir n’est pas perdu.

    Merci encore

    Christian Sébenne
    Ancien propriétaire du magazine Africa International

  2. Merci pour votre combat. Vous avez beaucoup de courage.

  3. Bravo à toutes ces personnes qui se sont mobilisé pour cette affaire. C’est scandaleux. Merci à tous ceux qui ont oeuvré pour faire tout simplement éclater la vérité. L’affaire citée n’est pas une affaire isolée. Je suis entrain de rencontrer les mêmes difficultés au Parquet de la Haute Garonne, dont je partage vos opinions. Ils sont tous corrompus. Il faut dénoncer cela. Pour ma part, je suis entrain d’interpeller l’attention de la Ministre et de demander une enquête de à l’IGS : Inspection Générale de la Justice.

    • Merci cher Monsieur pour votre soutien et votre commentaire,
      Dans toutes les institutions, il y a des personnes qui agissent au quotdien pour le respect des valeurs républicaines et des lois.
      Malheureusement, force est de constater que parfois, certaines « brebis galeuses » en profitent pour abuser de leurs prérogatives et
      de leur autorité.
      Ce qui est déplorable, ce ne sont pas ces agissements qui ont toujours existé et existeront toujours, car l’humain est ainsi fait.
      Ce qui est grave, c’est lorsque les autorités en sont informées, elle couvrent ces agissements en dépit de toute déontologie et contre
      les lois en vigueur.
      Ceci démontre que nous évoluons dans un système complètement vicié où les réseaux d’influence parasitent la vie démocratique.
      Il ne faut pas faire d’amalgame avec ceux qui agissent pour faire avancer les droits de l’individu.
      Toutes les autorités jusqu’au plus haut niveau de l’Etat ne répondent pas, car leurs services filtrent toutes les informations et courriers qui leurs sont adressés. Tout est noyauté.
      Il y a beaucoup de communication avec la mise en place de dispositifs qui ne sont que des leurres pour servir de bonne conscience institutionnelle.
      Les médias, même informés sont tenus au silence et rien ne filtre.
      Voilà la réalité à laquelle nous nous sommes confrontés lorsque nous dénonçons des faits particulièrement graves et des insjustices pour faire condamner des innocents.
      C’est une honte!!!
      Signé:
      La rédaction d’armée média.

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