L’APNM ADEFDROMIL-GEND lance sa campagne de recrutement d’adhérents.

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cliché flyer

Chers camarades de la communauté militaire,

Ayant constaté le manque d’information diffusé au sein des armées, de la gendarmerie et des services rattachés concernant le nouveau droit d’association ouvert aux militaires, je vous rappelle quelques principes détaillés ci-dessous.

Je vous demande de bien vouloir retransmettre ces informations à l’ensemble de vos connaissances militaires toutes armes confondues.

Suite aux deux arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ( C.E.D.H. ), le 2 octobre 2014 et plus particulièrement grâce à la requête ADEFDROMIL c/ FRANCE,  l’État français a été contraint de reconnaître le droit d’association pour les militaires (   Loi N° 2015-917 du 28 juillet 2015 ).

Ainsi, les militaires peuvent librement créer une Association Professionnelle Nationale de Militaires (A.P.N.M. ), y adhérer et y exercer des responsabilités. ( Art L. 4121-4 du Code de la Défense )

Ces A.P.N.M. sont exclusivement constituées de militaires de carrière, de militaires servant en vertu d’un contrat, de militaires réservistes qui exercent une activité au titre d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou  au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui exercent, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées.

Ces A.P.N.M.  ont pour objet de préserver et de promouvoir  la condition militaire définie ci-après:

La condition militaire recouvre l’ensemble des obligations et des sujétions propres à l’état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d’avoir une influence sur l’attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l’environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et d’emploi après l’exercice du métier militaire.

Les associations sont soumises à une stricte obligation d’indépendance, notamment à l’égard du commandement, des partis politiques, des groupements à caractère confessionnel, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeur

Pour siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Militaire  ( C.S.F.M. ) les A.P.N.M ou leurs unions et fédérations reconnues, devront être représentatives d’au moins trois forces armées et de deux formations rattachées.

L’A.P.N.M. ADEFDROMIL-GEND à caractère interarmées que j’ai l’honneur de présider,  dispose actuellement de plus de 350 adhérents des trois armées ( Terre – Air – Mer ), de la Gendarmerie  et des Services communs, dans les corps d’officiers des grades de  lieutenant jusqu’à colonel, de sous-officiers des grades de  sergent jusqu’à major et de militaires du rang.  Il  est primordial pour notre A.P.N.M. de recruter massivement des adhérents afin de prouver aux hautes autorités l’intérêt des militaires pour défendre leurs droits en matière de dialogue social.

Les enjeux sont importants car il en va de notre avenir et celui des générations futures. En effet, ce droit est craint en haut lieu et c’est la raison  pour laquelle, tout est fait pour nous empêcher de fédérer les militaires à nos côtés pour exercer ce nouveau droit. Nous sommes dans l’attente des décrets  d’application  attendus pour cet été… Là encore, de nouvelles contraintes sont à attendre.

Ai-je besoin de vous rappeler le fiasco de LOUVOIS qui perdure encore et encore et que subissent  de nombreux militaires ainsi que leurs proches, la discrimination du PACS conditionné à un stage de deux ans pour les militaires, l’engagement intense de forces armées en OPEX et en OPINT ( Sentinelle ) avec des conditions de vie ( hébergement )  qualifiées par M. Bernard PÊCHEUR, président du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire ( H.C.E.C.M. )  de  » parfois très médiocre  » à l’occasion de  son audition de 8 juin 2016 devant la Commission de la défense nationale et des forces armées.

Extrait de son audition:

 » S’agissant de Sentinelle, nous avons souligné le caractère extrêmement sensible de la question de l’hébergement. Nous avons pu constater, y compris encore à l’automne 2015, que, pour certaines zones d’intervention, en particulier dans la région parisienne, les conditions d’hébergement étaient fort inégales, parfois correctes, parfois très médiocres. »

Nous avons  besoin de vous en tant que simples adhérents ou pour exercer des responsabilités à nos côtés. Cela nous permettra  d’ avoir une parole forte et de peser dans le dialogue social.

Je vous invite à lire le flyer joint ( FLYERS ADEFDROMIL normal )  et à le diffuser le plus largement possible. Pour nos camarades voulant agir  pour faire évoluer la condition militaire, le bulletin d’adhésion ( 15 € annuel ) est disponible par ce lien.

BULLETIN-D ADHESION-ANNUEL

Je  vous remercie d’avance pour le soutien que vous voudrez bien nous apporter pour servir notre cause commune.

Le Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND

Lt MORRA Paul

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